Services - 344817-2022

27/06/2022    S121

France-Angers: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2022/S 121-344817

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: maine loire habitat office pub habitat
Numéro national d'identification: 27490003400019
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49001
Pays: France
Courriel: courrier.marches@mlhabitat.fr
Téléphone: +33 241816800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maineetloire-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Construction de logements sociaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre - entretien des installations de Vmc sanitaire, plomberie et prestations multiservices de l'ensemble du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat

Numéro de référence: 1-22s0016
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant maximum fixé à 11 131 039,00 euro(s) (H.T.).Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)il sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.Le marché prendra effet au 1er juillet 2022, ou à sa date de notification si elle est plus tardive.Le financement de l'opération correspond à des fonds propres

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 538 279.45 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant maximum fixé à 11 131 039,00 euro(s) (H.T.).Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)il sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.Le marché prendra effet au 1er juillet 2022, ou à sa date de notification si elle est plus tardive.Le financement de l'opération correspond à des fonds propres

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens de l'entreprise / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 028-071913
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220155
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 538 279.45 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2022