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Services - 344930-2020
22/07/2020    S140

Belgique-Bruxelles: Transport non régulier de passagers

2020/S 140-344930

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles — Centrale d'achats
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Bd du Neuvième de Ligne 39
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Secrétariat central
Courriel: CDA.FO.Unit@brucity.be
Téléphone: +32 22794200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=378051
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Centrale+d%27achats-CDA%2F011263%2FDDR-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services à bordereau de prix et en neuf lots ayant pour but le transport, pendant quarante mois, de personnes (principalement des élèves) par autobus et autocar

Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/011263/DDR-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de services à bordereau de prix et en neuf lots ayant pour but le transport, pendant quarante mois, de personnes (principalement des élèves) par autobus et autocar.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 975 206.61 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transferts planifiés et récurrents en autobus à des piscines et centres sportifs en Région de Bruxelles-Capitale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

II.2.4)Description des prestations:

Transferts planifiés et récurrents en autobus à des piscines et centres sportifs en Région de Bruxelles-Capitale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 479 338.84 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transferts planifiés et non récurrents en autobus en Région de Bruxelles-Capitale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

II.2.4)Description des prestations:

Transferts planifiés et non récurrents en autobus en Région de Bruxelles-Capitale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 57 851.24 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transferts en autobus en Région de Bruxelles-Capitale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

II.2.4)Description des prestations:

Transferts en autobus en Région de Bruxelles-Capitale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 198 347.11 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transferts en autocar aux alentours de la région bruxelloise (< trente km)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

La région bruxelloise.

II.2.4)Description des prestations:

Transferts en autocar aux alentours de la région bruxelloise (< trente km).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 99 173.55 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transferts longues distances en autocar (trente à deux-cent km)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de Belgique..

II.2.4)Description des prestations:

Transferts longues distances en autocar (trente à deux-cent km).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 247 933.88 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d’autocars (vingt à deux-cent km)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d’autocars (vingt à deux-cent km).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 429 752.07 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transferts non planifiés et non récurrents en autobus entre une école et un centre de santé

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de la Ville de Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Transferts non planifiés et non récurrents en autobus entre une école et un centre de santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 289 256.20 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transferts en autobus et autocar pendant les vacances scolaires

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

II.2.4)Description des prestations:

Transferts en autobus et autocar pendant les vacances scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 917 355.37 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d’autocars (10 à 230 km) et transferts planifiés et non récurrents en autocar (dix à deux-cent-trente km)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d’autocars (dix à deux-cent-trente km) et transferts planifiés et non récurrents en autocar (dix à deux-cent-trente km).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 256 198.35 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution d’un service pour le transport de personnes par autobus ou autocar qu'il a fourni au cours des trois dernières années indiquant son montant, sa date et son destinataire public ou privé. Pour au moins une des trois dernières années, ce service a une valeur annuelle d’au moins (montants hors TVA):

— 140.000 EUR pour le lot un;

— 15.000 EUR pour le lot deux;

— 55.000 EUR pour le lot trois;

— 25.000 EUR pour le lot quatre;

— 70.000 EUR pour le lot cinq;

— 125.000 EUR pour le lot six;

— 85.000 EUR pour le lot sept;

— 275.000 EUR pour le lot huit;

— 75.000 EUR pour le lot neuf.

Le soumissionnaire peut présenter le même service pour plusieurs lots à condition que la valeur de celui-ci soit au moins égale à la somme des valeurs minimales requises pour ces lots, telles que fixées ci-avant. Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. Il mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, catégorie: N/A.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2020
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):

— Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): +32 22349611;

— Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat: http://www.raadvst-consetat.be

— Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: +32 25086111;

— Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat / Tribunal de premère instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue de la Science 33 / Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040 / 1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles vingt-trois à vingt-sept de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat, soit du Code Judiciaire.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/07/2020