Services - 345016-2022

27/06/2022    S121

France-Noisy-le-Grand: Services d'ingénierie

2022/S 121-345016

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: Commande-publique@grandparisgrandest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandparisgrandest.fr/fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à la réalisation de la phase règlementaire et à la finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de l'ept Grand Paris Grand Est

Numéro de référence: M22-006
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre est décomposé en 3 missions, regroupées en deux phases : Phase no1 : Mission no1 : Compléments au rapport de présentation ; Mission no2 : Assistance à l'élaboration du zonage et du règlement ; Phase no2 : Mission no3 : Accompagnement après l'arrêt de projet du Plui, jusqu'à l'approbation du Plui. D'Éventuelles réunions ou expertises complémentaires pourront également être commandées per émission de bons de commande

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 140 050.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
71410000 Services d'urbanisme
71222100 Services de cartographie des zones urbaines
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

afin de finaliser le projet de Plui, en vue de son arrêt, il s'agira, dans le cadre du présent marché, d'assurer deux grands types de missions :- apporter des compléments au rapport de présentation (actualisation et renforcement du diagnostic territorial, réaliser l'analyse de la capacité de densification des tissus bâtis, contribuer aux justifications)- et de manière plus importante, d'assister l'ept dans la phase règlementaire du Plui, afin de procéder à la définition de l'ensemble des règles proposées par l'équipe projet devant être contenues dans le futur règlement. Un accompagnement est également attendu après l'arrêt de projet et avant l'approbation du Plui. Compte-Tenu des modalités d'élaboration déjà engagées sur le Plui (important travail en régie), le bureau d'études, ou le groupement de bureau d'études, retenu réalisera ses missions en complémentarité et en étroite liaison avec la direction de l'aménagement et de l'urbanisme de l'ept.enfin, les missions confiées par le présent marché devront être réalisées en assurant la fiabilité juridique des documents produits, et en respectant le calendrier validé par le bureau des Maires : l'arrêt de projet du Plui début 2023, et une approbation visée début 2024

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 050-129593
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22-006
Intitulé:

assistance à la réalisation de la phase règlementaire et à la finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de l'ept Grand Paris Grand Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atopia
Adresse postale: 36 boulevard de la bastille
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: https://atopiaconseil.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: garrigues Beaulac Associés
Adresse postale: 7 rue ernest cresson
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Adresse internet: http://www.garrigues-beaulac.fr/site/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 050.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant indiqué aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au total Dqe.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 250 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.les pièces sont disponibles sur demande dans le respect du secret des affaires

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2022