Services - 345061-2019

TIIntituléFrance-Paris: Services de documentation et de certification juridiques
NDNuméro de publication de l’avis345061-2019
PDDate de publication23/07/2019
OJNuméro de publication au JO S140
TWCommune/ville de l’acheteurPARIS
AUNom officiel de l’acheteurMinistère chargé des transports — DGAC
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur1 - Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé18/07/2019
DTDate limite de soumission10/09/2019
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis3 - Avis de marché
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure1 - Soumission pour tous les lots
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79131000 - Services de documentation
79130000 - Services de documentation et de certification juridiques
72319000 - Services de fourniture de données
RCLieu d'exécution (NUTS)FR10
FR101
IAAdresse Internet (URL)https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE