Services - 345259-2022

27/06/2022    S121

France-Paris: Services de colonies de vacances

2022/S 121-345259

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: bibliothèque nationale de France
Adresse postale: quai François-Mauriac
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75706
Pays: France
Courriel: Imane.seffar@bnf.fr
Téléphone: +33 153795379
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bnf.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2055265&orgAcronyme=f5j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de séjours de vacances pour les enfants des agents de la Bibliothèque nationale de France

Numéro de référence: BNFDAJ-2022-04-29
II.1.2)Code CPV principal
55243000 Services de colonies de vacances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la sélection d'organismes dont les offres seront proposées aux agents de la Bnf pour le départ durant les vacances scolaires de leurs enfants âgés de quatre à dix-sept ans révolus, la Bnf prenant en charge une partie des frais de séjour modulée en fonction des revenus et de la composition familiale

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le marché est un accord-cadre multi-attributaires (maximum de 8 titulaires sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette) avec émission de bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par an

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 14/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

"Néant"

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de paris
Adresse postale: 5 rue LEBLANC
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2022