Services - 345548-2022

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27/06/2022    S121

France-Rennes: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2022/S 121-345548

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des Armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement MINARM/DGA/DO/S2A
Numéro national d'identification: fr5415200046900014
Adresse postale: ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/DGA/DO/S2A/DA-BZ/BRUZ — BP 7
Ville: Rennes Cedex 9
Code postal: 35998
Pays: France
Point(s) de contact: Acheteur négociateur nº FI2000130MIBRZ
E-mail: dga-do-s2a.achats-bruz.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Prestations d'étalonnage, de vérification métrologique, d'Expertise et de réparation des équipements de contrôle, de mesure et d'essai (ECME)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Biscarosse, Bourges, Cazaux, Bruz, Istres, Saint-Médard-en-Jalles, Saclay, Toulon, Toulouse, Val-de-Reuil et Vert-le-Petit

Code NUTS FRH03 Ille-et-Vilaine

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestations d'étalonnage, de vérification métrologique, d'expertise et de réparation des Équipements de contrôle, de mesure et d'essai (ECME) de l'ensemble des centres de la DGA
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 6250000.00 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 600
2. Technique. Pondération 400
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
FI2000130MIBRZ
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: 2020/S 219-538893 du 10.11.2020

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2020/S 219-538893 du 10.11.2020

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2020/S 232-573690 du 27.11.2020

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202181002601 Intitulé: Prestations d'étalonnage, de vérification métrologique, d'Expertise et de réparation des équipements de contrôle, de mesure et d'essai (ECME)
V.1)Date d'attribution du marché:
8.3.2022
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: LNE
Adresse postale: 1, rue Gaston Boissier
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 6250000.00 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le montant figurant au bloc V.4 correspond au montant maximum de l'accord-cadre. Cet accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Pour tout élément de consultation du contrat, s’adresser au point de contact mentionné à la section I du présent avis d’attribution.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause :
- un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- un référé contractuel (art. L.551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ;
- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Pays: France
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
22.6.2022