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Marché de travaux - 345570-2018

07/08/2018    S150    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Issy-les-Moulineaux: Construction de lignes aériennes

2018/S 150-345570

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Transamo
Adresse postale: immeuble Axe Seine, 12 rue Rouget de l'Isle, CS 60174
Ville: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code NUTS: FR10
Code postal: 92442
Pays: France
Courriel: adeline.massin@transamo.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://transamo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_c-jiOZJ2eV
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à candidatures pour le marché Ligne aérienne de contact (LAC) dans le cadre du projet de Tram 10 — Antony-Clamart

Numéro de référence: 2018-048 LAC
II.1.2)Code CPV principal
45232210
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ce marché à pour objet de réaliser les travaux et la fourniture de la ligne aérienne de contact et déroulages associés dans le cadre du projet de la ligne du Tram 10 — Antony-Clamart, y compris son site de maintenance et de remisage.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 076 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31321000
31682400
31682410
45234121
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont:

— la réalisation des études d'exécution de la LAC,

— la fourniture et la mise en place des poteaux de LAC,

— la fourniture et la mise en place des armements,

— la fourniture et la mise en place des fils de contact et de tous les équipements associés,

— la fourniture et la mise en place du matériel nécessaire, aux raccordements des équipements énergie,

— les essais de types et la participation aux essais d'intégration,

— la mise en service,

— la fourniture de la documentation avec notamment remise des DOE en fin de marché,

— la formation à l'utilisation et à la maintenance de l'exploitant,

— la fourniture des pièces de rechange,

— la prise en compte et mise en œuvre des dispositions en interface avec les autres lots des marchés concernés,

— l'exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: SC 2.1: Pertinence du SDPF / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: SC 2.2: Technicité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: SC 2.3: Organisation/Moyens humains et matériel sur le chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: SC 2.4: Planning / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: SC 2.5: Qualité et environnement / Pondération: 4
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 076 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public. Il est prévu une tranche optionnelle au marché pour la réalisation des prestations LAC en cas de non réalisation de la dalle de couverture du site de maintenance et de remisage.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 47 mois + 2 ans de de garantie.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) la déclaration de candidature (DC 1 version du 31.3.2016 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) la déclaration du candidat (DC 2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété;

3) le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Il est exigé un chiffre d'affaires annuel moyen de 8 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5) déclaration détaillant les matériels (matériel, outillage, équipements, etc.) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires;

6) une Liste de références des prestations effectuées au cours des 5 dernières années en précisant, pour chaque chantier cité, son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants;

7) des références de travaux de plateforme tramway en milieu urbain sont exigées, en cohérence avec les prestations objet du marché. 2 références de réalisation de LAC pour des tramways de 5 km minimum, y compris les équipements LAC du SMR.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à 1re demande spécifique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.la forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

1) clause d'insertion sociale: le marché comprend une clause d'insertion sociale dont le détail est décrit dans le RC;

2) clause stagiaire: selon le montant du marché, une clause de formation sous statut scolaire est prévue. Le détail figure au RC.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. Les 6 offres ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse des offres initiales sont sélectionnées pour participer aux négociations.

I) le cycle de négociations pourra prendre la forme de réunion(s) et/ou d'échanges de courrier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Transmission des candidatures:

1) soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com

2) soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas no 2, les dossiers devront être établis en 3 exemplaires (1 exemplaire en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur Cd-Rom, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir. Appel à candidatures; projet Tram 10 — candidature pour le marché 2018-048 LAC». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés en section III. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2018