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Fournitures - 345745-2021

09/07/2021    S131

France-Lisieux: Pétrole et distillats

2021/S 131-345745

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Numéro national d'identification: 20006953200014
Adresse postale: 6 rue d'Alençon
Ville: Lisieux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14106
Pays: France
Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr
Téléphone: +33 231616600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburants pour les services de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Numéro de référence: 21-035
II.1.2)Code CPV principal
09130000 Pétrole et distillats
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les carburants concernés par ce marché sont:

— le Super sans plomb 95 et 98,

— le gazole (standard et haute qualité),

— le fuel domestique «qualité supérieure»,

— le Gazole non routier (GNR) «qualité supérieure»,

— l'adblue ou équivalent,

— l'adblue avec additif ou équivalent, le marché public est un accord-cadre mono-attributaire.

Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carburants stockes (fuel domestique,gazole, GNR, adblue) sur le Territoire de la Caln

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
09134000 Gasoils
24321000 Hydrocarbures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Carburants stockés (fuel domestique, gazole, GNR, adblue) sur le Territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20 points
Coût - Nom: Prix sur la base du DQE / Pondération: 80 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder quatre ans [période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)]. En cas de non-reconduction, la Communauté d'agglomération informera le titulaire par lettre recommandée électronique au plus tard trois mois avant la fin de la durée du marché public.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une PSE facultative pour les lots 2 à 6: la liste des services inclus dans la carte carburant. Les candidats ont la faculté d'intégrer cette PSE dans leur offre financière et technique. Le détail de la PSE est précisé dans le CCTP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carburants par carte sur zone géographique Lisieux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
09134000 Gasoils
24321000 Hydrocarbures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Carburant par carte sur zone géographique Lisieux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 145 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder quatre ans [période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)]. En cas de non-reconduction, la Communauté d'agglomération informera le titulaire par lettre recommandée électronique au plus tard trois mois avant la fin de la durée du marché public.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une PSE facultative pour les lots 2 à 6: la liste des services inclus dans la carte carburant. Les candidats ont la faculté d'intégrer cette PSE dans leur offre financière et technique. Le détail de la PSE est précisé dans le CCTP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carburants par carte sur zone géographique Orbec

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
09134000 Gasoils
24321000 Hydrocarbures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Carburants par carte sur zone géographique Orbec.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder quatre ans [période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)]. En cas de non-reconduction, la Communauté d'agglomération informera le titulaire par lettre recommandée électronique au plus tard trois mois avant la fin de la durée du marché public.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une PSE facultative pour les lots 2 à 6: la liste des services inclus dans la carte carburant. Les candidats ont la faculté d'intégrer cette PSE dans leur offre financière et technique. Le détail de la PSE est précisé dans le CCTP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carburants par carte sur zone géographique Saint-Pierre-en-Auge

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
09134000 Gasoils
24321000 Hydrocarbures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Carburants par carte sur zone géographique Saint-Pierre-en-Auge.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder quatre ans [période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)]. En cas de non-reconduction, la Communauté d'agglomération informera le titulaire par lettre recommandée électronique au plus tard trois mois avant la fin de la durée du marché public.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une PSE facultative pour les lots 2 à 6: la liste des services inclus dans la carte carburant. Les candidats ont la faculté d'intégrer cette PSE dans leur offre financière et technique. Le détail de la PSE est précisé dans le CCTP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carburants par carte sur zone géographique Livarot Pays d'Auge

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
09134000 Gasoils
24321000 Hydrocarbures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Carburant par carte sur zone géographique Livarot Pays d'Auge.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 425 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder quatre ans [période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)]. En cas de non-reconduction, la Communauté d'agglomération informera le titulaire par lettre recommandée électronique au plus tard trois mois avant la fin de la durée du marché public.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une PSE facultative pour les lots 2 à 6: la liste des services inclus dans la carte carburant. Les candidats ont la faculté d'intégrer cette PSE dans leur offre financière et technique. Le détail de la PSE est précisé dans le CCTP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carburants par carte sur zone géographique Mézidon Vallée d'Auge

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
09134000 Gasoils
24321000 Hydrocarbures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Carburants par carte sur zone géographique Mézidon Vallée d'Auge.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder quatre ans [période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)]. En cas de non-reconduction, la Communauté d'agglomération informera le titulaire par lettre recommandée électronique au plus tard trois mois avant la fin de la durée du marché public.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une PSE facultative pour les lots 2 à 6: la liste des services inclus dans la carte carburant. Les candidats ont la faculté d'intégrer cette PSE dans leur offre financière et technique. Le détail de la PSE est précisé dans le CCTP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter au RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se reporter au RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se reporter au RC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/09/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Lisieux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2021