Marché de travaux - 345873-2022

28/06/2022    S122

France-Marseille: Travaux d'installations électriques

2022/S 122-345873

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de st JUST
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.samtm@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bon de commande relatif à des travaux d'électricité Corps d'état no10 : Electricité

Numéro de référence: 2021-0503
II.1.2)Code CPV principal
45311200 Travaux d'installations électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des installations électriques basse tension du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'état no10 : Electricité

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

h1 : Arles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électricité sur les bâtiments du secteur H1 Arles

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

h2 : Istres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électricité sur les bâtiments du secteur H2 Istres

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

h3 : Aix en Provence

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électricité sur les bâtiments du secteur H3 Aix-En-Provence

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

h4 : Aubagne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électricité sur les bâtiments du secteur H4 Aubagne

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

m1 : Marseille Nord et Ouest

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électricité sur les bâtiments du secteur M1 Marseille Nord et Ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

m2 : Marseille Sud

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électricité sur les bâtiments du secteur M2 Marseille Sud

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

m3 : Marseille Est

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électricité sur les bâtiments du secteur M2 Marseille Est

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 193-501379
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-2643
Lot nº: 1
Intitulé:

corps d'état no10 : Electricité, Lot 1 : H1 Arles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: electricité Industrielle JP Fauche - agence Ouest Provence SA
Adresse postale: 5 Allée de la Rougière -ZAC des Feuillantines
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13011
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-2644
Lot nº: 2
Intitulé:

corps d'état no10 : Electricité, Lot 2 : H2 Istres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: electricite industrielle jp fauche
Adresse postale: 5 Allée de la Rougière - zAC des Feuillantines
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13011
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-2645
Lot nº: 3
Intitulé:

corps d'état no10 : Electricité, Lot 3 : H3 Aix-En-Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: snef Agence Marseille Tertiaire
Adresse postale: 45/47 rue Gustave Eiffel
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-2646
Lot nº: 4
Intitulé:

corps d'état no10 : Electricité, Lot 4 : H4 Aubagne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: electricite industrielle jp fauche
Adresse postale: 5 Allée de la Rougière - zAC des Feuillantines
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13011
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-2647
Lot nº: 5
Intitulé:

corps d'état no10 : Electricité, Lot 5 : M1 Marseille Nord et Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: snef Agence Marseille Tertiaire
Adresse postale: 45/47 rue Gustave Eiffel
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-2648
Lot nº: 6
Intitulé:

corps d'état no10 : Electricité, Lot 6 M2 Marseille Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: snef Agence Marseille Tertiaire
Adresse postale: 45/47 rue Gustave Eiffel
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-2649
Lot nº: 7
Intitulé:

corps d'état no10 : Electricité, Lot 7 M3 Marseille Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: snef Agence Marseille Tertiaire
Adresse postale: 45/47 rue Gustave Eiffel
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les accords-cadres (7 lots) sont attribués par la CAO pour une durée initiale de 1 an reconductible trois fois par période de un an. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot, l'accord cadre comporte un montant minimum annuel de 45 000 euros HT et un montant maximum annuel de 2 250 000 Euros (H.T.).Date d'information du rejet de leur offre aux candidats évincés: 19/04/2022 ; Fin du délai de stand still : 30/04/2022. Le pouvoir adjudicateur a signé les actes d'engagement le 03/06/2022. Les marchés ont été notifiés le 13/06/2022. Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au conseil départemental des Bouches-Du-Rhône du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, F
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.151-12 du Code de la Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercés avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L4.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022