Fournitures - 346275-2016

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05/10/2016    S192    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Paris: Pièces de lance-roquettes

2016/S 192-346275

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: DGA/SCA
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France
À l'attention de: M. le chef du service des achats d'armement
Téléphone: +33 988670735

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Développement et fourniture d'indicateur de portée pour lance grenades individuel (clinomètre digital pour Lgi) et des éléments nécessaires à sa qualification.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Développement et fourniture d'indicateur de portée pour lance grenades individuel (clinomètre digital pour Lgi) et des éléments nécessaires à sa qualification.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35342000 Pièces de lance-roquettes

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée sans publication d'un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
Directive 2009/81/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: liées à la protection de droits d’exclusivité
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015 92 0034
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015 92 0034 Intitulé: Développement et fourniture d'indicateur de portée pour lance grenades individuel (clinomètre digital pour LGI) et des éléments nécessaires à sa qualification.
V.1)Date d'attribution du marché:
26.9.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: TDA Armements SAS
Adresse postale: route d'Ardon
Ville: La Ferté-Saint-Aubin
Code postal: 45240
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 083 333 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au service des achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
30.9.2016