Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: departement de la seine-maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS:
FRD22 Seine-MaritimeCode postal: 76101
Pays: France
Courriel:
service-marches-publics@seinemaritime.frTéléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.seinemaritime.net/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.mpe76.fr/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché d'exploitation de type Mci des installations de chauffage de 18 collèges
Numéro de référence: 202112201534
II.1.2)Code CPV principal09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
marché d'exploitation avec fourniture de combustible.Le marché comprend la fourniture d'énergie avec la gestion de températures et un intéressement sur les consommations de chauffage et d'ecs des bâtiments, ainsi que la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien.Marché d'exploitation sans fourniture de combustible.Le marché comprend la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien.Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (pour les marchés avec fourniture d'énergie)prestations annexestraitement d'eau (réseau de chauffage et Ecs)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 661 749.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 Rouen Cédex 1
II.2.4)Description des prestations:
8 collèges :Collèges André Marie à Barentin, Georges Braque à Dieppe, Claude Delvincourt à Dieppe, Alexandre Dumas à Dieppe, Louis Philippe à Eu, Maurice Maeterlinck à Luneray, Jehan Le Povremoyne à Saint Valéry en Caux et Henri De Navarre à Yerville
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Valeur de la performance énergétique / Pondération: 1
Prix - Pondération: 6
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour le collège Maurice Maeterlinck à Luneray, la durée d'exploitation des installations est de 8 mois pour le collège existant, du 01/07/2022 au 28/02/2023, et de 4 mois pour le collège neuf, du 01/03/2023 au 30/06/2023
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 Rouen Cédex 1
II.2.4)Description des prestations:
10 collèges : Collèges Roncherolles à Bolbec, Georges Brassens à épouville, Gustave Courbet à Gonfreville l'orcher, Pablo Picasso à Harfleur, Romain Rolland au Havre, Jules Valles au Havre, Eugène Varlin au Havre, Henri Wallon au Havre, La Heve à Sainte Adresse, Eugène Delacroix à Valmont
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Valeur de la performance énergétique / Pondération: 1
Prix - Pondération: 6
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour le collège Romain Rolland au Havre, en cours de construction, la durée d'exploitation des installations est de 6 mois, du 01/01/2023 au 30/06/2023
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: engie Solutions
Adresse postale: servicecommercialnormandie.frb2b@engie.com
Ville: Le Petit Quevilly
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 093 350.13 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sa Dalkia
Adresse postale: allée de Cindais
Ville: Saint-André-sur-Orne
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 568 399.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/06/2022