Fournitures - 346709-2019

24/07/2019    S141

France-Nancy: Produits chimiques organiques divers

2019/S 141-346709

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: Bastien.stalin@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 54956373
Fax: +33 383193303
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438637&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en divers produits spéciaux

Numéro de référence: DELPIA-C-19-AOO-024
II.1.2)Code CPV principal
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en divers produits spéciaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

«Néant».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en vaseline minérale graphitée S-720

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

CRE de Bouy, route de Bar-le-Duc, 51400 Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

Ce produit est utilisé en tant qu'anti-grippant pour les filetages exposés à des températures pouvant atteindre 500o C pour lesquels des facilités de démontage sont nécessaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite, à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en graphite en poudre S-732

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

CRE de Bouy, route de Bar-le-Duc, 51400 Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

Ce produit est utilisé en tant que lubrifiant solide et anti-usure, améliorant dans le temps les états de surface et empêchant leur détérioration quand les efforts entre pièces mécaniques sont intenses.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite, à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en bisulfure de molybdène en poudre S-740

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

CRE de Bouy, route de Bar-le-Duc, 51400 Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

Ce produit confère des propriétés «extrême-pression» dans les contacts acier sur acier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite, à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en vaseline minérale S-743

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

CRE de Bouy, route de Bar-le-Duc, 51400 Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

Ce produit est utilisé pour la protection des bornes de batterie, la protection temporaire des pièces en atelier et le montage de joints en aéronautique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en huile isolante de classe 1 S-756

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

CRE de Bouy, route de Bar-le-Duc, 51400 Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

Ce produit est utilisé pour le remplissage des transformateurs et appareillages électriques de coupure, ainsi que de tout appareil électrique dans lequel il faut un milieu isolant capable d'évacuer des calories.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite, à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en pâte au bisulfure de molybdène à base de silicone S-1735

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

CRE de Bouy, route de Bar-le-Duc, 51400 Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

Ce produit est utilisé en tant que lubrifiant pour les surfaces de glissement à faible vitesse jusqu'à 400o C et en tant qu'anti-grippant pour les parties filetées des moteurs et nacelles jusqu'à 760o C.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite, à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en liquide de refroidissement non hydrolysable, diélectrique S-1748

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

CRE de Bouy, route de Bar-le-Duc, 51400 Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

Ce produit est utilisé en tant que fluide réfrigérant destiné aux systèmes électroniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite, à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en produit de traitement de l'eau de réfrigération des moteurs diesel RS-779

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

DEMA de Toulon, base navale de Toulon, dépôt des huiles 83800 Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Ce produit est utilisé pour traiter l'eau de réfrigération des moteurs diesel de certains bâtiments de la Marine nationale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite, à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en produit de traitement pour milieu aqueux utilisés dans les circuits fermés de réfrigération des moteurs diesel RS-780

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

DEMA de Toulon, base navale de Toulon, dépôt des huiles Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Ce produit est utilisé pour traiter l'eau de réfrigération des moteurs diesel de certains bâtiments de la Marine nationale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite, à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en fluide synthétique diélectrique de transfert de chaleur RS-792

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

CRE de Bouy, route de Bar-le-Duc, 51400 Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

Ce produit est utilisé en tant que fluide caloporteur pour les radars équipant le Rafale et le Mirage 2000.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite, à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/08/2019
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/08/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avis d'attribution: 27.9.2019.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: Bureau développements numériques SG-Sircom, télédoc 536
Ville: Paris
Code postal: 75572
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2019