Fournitures - 346866-2019

24/07/2019    S141    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dax: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2019/S 141-346866

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre — BP 50344
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40107
Pays: France
Point(s) de contact: Mme le maire
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.landespublic.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement en GPL et livraison de fioul et de gasoil non routier en vrac dans les cuves municipales

Numéro de référence: 19DX117
II.1.2)Code CPV principal
09000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station-service et la livraison de fioul et de gasoil non routier en vrac dans les cuves municipales.

Le présent accord-cadre se décompose en 3 lots:

— lot 1: livraison de fioul dans les cuves municipales,

— lot 2: livraison de gasoil non routier dans les cuves municipales,

— lot 3: approvisionnement en Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station-service.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livraison de fioul dans les cuves municipales

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la livraison de fioul dans les cuves municipales passé pour un montant minimum de 2 000 EUR HT et un montant maximum de 20 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livraison de gasoil non routier dans les cuves municipales

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la livraison de gasoil non routier dans les cuves municipales et est passé pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 40 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement en Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station-service

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne l'approvisionnement en Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station-service et est passé pour un montant minimum de 10 EUR HT et un montant maximum de 5 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre variante sans répondre à l'offre de base.les candidats peuvent proposer une variante portant sur le mode de paiement du carburant.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne pas rentrer dans l'un cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— 1a) chiffre d'affaires annuel («général») sur les 3 dernières années,

— 2a) chiffre d'affaires annuel («spécifique») dans le domaine d'activité couvert par le marché sur les 3 dernières années,

— et 3, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1 b) Liste des fournitures principales du type spécifié ou des services principaux du type spécifié (indiquer les montants, les dates et les bénéficiaires, qu'ils soient publics ou privés) sur les 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/08/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Novembre 2019.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849493
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849493
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2019