Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Renouvellement des contrats d'assurance
II.1.2)Code CPV principal66000000 Services financiers et d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Renouvellement des contrats d'assurance.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 608 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Responsabilité civile générale
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:
Responsabilité civile générale.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— PSE 1: responsabilité atteintes à l'environnement;
— PSE 2: protection juridique personne morale.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— PSE 1: marchandises transportées;
— PSE 2: auto-mission collaborateurs;
— PSE 3: auto-mission élus;
— PSE 4: tous risques engins.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Protection juridique, pénale des agents territoriaux et des élus
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:
Protection juridique, pénale des agents territoriaux et élus.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Se conformer au règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/09/2020
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr — Montpellier.tribunal-administratif.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA);
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— référé contractuel auprès du Tribunal administratif de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/07/2020
