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Services - 347112-2022

28/06/2022    S122

France-Milly-la-Forêt: Services d'assurance

2022/S 122-347112

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de milly la foret
Adresse postale: place de la republique
Ville: Milly-la-Foret
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91490
Pays: France
Courriel: anna.goncalves@milly-la-foret.fr
Téléphone: +33 164986580
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.milly-la-foret.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

la souscription et la gestion des contrats d'assurance santé et de prévoyance

Numéro de référence: RH-01
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre d'une politique sociale volontariste, et afin de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles liée à la perte de salaire consécutive à un problème de santé, les employeurs que sont la commune de MILLY-LA-FORET et son CCAS, totalisant une communauté de 100 agents, souhaitent à effet du 1er janvier 2023 :-Renouveler le contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion facultative,-mettre en place un contrat collectif d'assurance santé à adhésion facultative

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 188 450.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prévoyance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

place de la republique 91490 MILLY-LA-FORET

II.2.4)Description des prestations:

convention de participation par employeur portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat d'assurance collective

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Maitrise financière du dispositif / Pondération: 13
Critère de qualité - Nom: Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion / Pondération: 17
Coût - Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 1 comporte un reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

convention de participation par employeur portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat d'assurance collective

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

santé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

place de la republique 91490 MILLY-LA-FORET

II.2.4)Description des prestations:

convention de participation par employeur portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat d'assurance collective

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion / Pondération: 13
Coût - Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 123 650.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 2 comporte un reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

convention de participation par employeur portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat d'assurance collective

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Uniquement pour lot 1, lot 2: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.2. Uniquement pour lot 1, lot 2: Expertise du secteur au vu des références fournies.3. Uniquement pour lot 1, lot 2: Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Uniquement pour lot 1, lot 2: Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 06/12/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/08/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:

mairie de milly-la-foret, place de la republique, 91490 MILLY-LA-FORET

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022