Fournitures - 347209-2015

Afficher la vue résumée

03/10/2015    S192    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Commercy: Approvisionnement en électricité

2015/S 192-347209

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commercy
Château Stanislas
À l'attention de: Jérôme Lefevre
55200 Commercy
France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.commercy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune de Commercy
Château Stanislas
À l'attention de: M. Ronan Lepoher
55200 Commercy
Téléphone: +33 329917570
E-mail: rlepoher@commercy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de Commercy
Château Stanislas
À l'attention de: Mme Vanessa Dussaulx
55200 Commercy
Téléphone: +33 329911935
E-mail: vdussaulx@codecom-pays-commercy.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commune de Commercy
Château Stanislas
À l'attention de: M. le maire
55200 Commercy

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Centre communal d'action sociale de Commercy
Château Stanislas, Maison des Services
55200 Commercy
France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Achat d'électricité avec contrat unique pour la commune de Commercy et le CCAS — fourniture et acheminement d'électricité et services associes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR412

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La commune de Commercy organise une consultation pour répondre à ses besoins et ceux du CCAS par le biais d'un groupement de commandes en matière de:
— fourniture et acheminement d'électricité,
— suivi du marché.
l'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison joints en annexe,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31682000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur annuelle estimée (base et PSE comprises): 145 000 EUR (HT).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché pourra faire l'objet d'un marché similaire dans les conditions de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
Le marché contient des prestations supplémentaires éventuelles:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: fourniture d'électricité pour les points de livraison de la commune de Commercy inférieurs à 36 kva.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: fourniture d'électricité, acheminement et services associés inclus dans la base pour les points de livraison du CCAS inférieurs à 36 kva.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2017

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées par ressources propres et payées par virement administratif.
Le mode de règlement est le virement administratif avec délai de paiement fixé à trente (30) jours maximum pour les acomptes et le solde.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou desjugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 préconisé, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 etl. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié,
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 préconisé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PDDME2015-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 45 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le DCE est gratuitement téléchargeable à cette adresse: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=57017

Les modalités de remise des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
54000 Nancy
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
54000 Nancy
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunaladministratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.9.2015