Services - 347231-2022

28/06/2022    S122

France-Compiègne: Services d'assurance

2022/S 122-347231

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 place d'armes
Ville: Compiègne
Code NUTS: FR France
Code postal: 60200
Pays: France
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://canal-seine-nord-europe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2055992&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
I.5)Activité principale
Autre activité: Maître d'ouvrage infrastructure

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assurances construction pour les travaux de rescindement de l'oise du canal Seine Nord Europe

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet du marché est la souscription d'un programme d'assurances construction relatif aux travaux de rescindement de l'oise, de réalisation de siphons, d'aménagements écologiques et de rétablissements complets des Rd66 et Rd40bis dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal seine-nord europe. Décomposé en 3 lots : - lot 1 Tous Risques Chantier, - lot 2 Responsabilité Civile Maître d'ouvrage, - lot 3 RC Atteinte à l'environnement,

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Tous Risques Chantier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du marché est la souscription d'un programme d'assurance tous risques chantier relatif aux travaux de rescindement de l'oise, de réalisation de siphons, d'aménagements écologiques et de rétablissements complets des Rd66 et Rd40bis dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal seine-nord europe

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

convention de financement en date du 1.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du marché est la souscription de la couverture assurances Responsabilité Civile Maître d'ouvrage pour les travaux de rescindement de l'oise, de réalisation de siphons, d'aménagements écologiques et de rétablissements complets des Rd66 et Rd40bis dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal seine-nord europe

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

convention de financement en date du 1.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du marché est la souscription d'une assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement, pour les travaux de rescindement de l'oise, de réalisation de siphons, d'aménagements écologiques et de rétablissements complets des Rd66 et Rd40bis dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal seine-nord europe

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

convention de financement en date du 1.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022