Services - 347264-2022

28/06/2022    S122

France-Aubergenville: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2022/S 122-347264

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand paris seine et oise
Adresse postale: immeuble autoneum - rue des chevries
Ville: Aubergenville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78410
Pays: France
Courriel: Commandepublique@gpseo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gpseo.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786712&orgAcronyme=f8y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786712&orgAcronyme=f8y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public territorial
I.5)Activité principale
Autre activité: Etablissement public territorial

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de carrosserie, de reparations, D'Entretien et de controles reglementaires du parc de vehicules de la cu Gps&O

Numéro de référence: 2100007
II.1.2)Code CPV principal
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la réalisation de prestation d'entretien et de maintenance du parc de véhicules de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réparation de carrosserie et peinture des véhicules particuliers et utilitaires légers - secteur est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

réparation de carrosserie et peinture des véhicules particuliers et utilitaires légers - secteur est

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réparation de carrosserie et peinture des véhicules particuliers et utilitaires légers - secteur ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

réparation de carrosserie et peinture des véhicules particuliers et utilitaires légers - secteur ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réparation de carrosserie et peinture des véhicules poids lourds - secteur est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

réparation de carrosserie et peinture des véhicules poids lourds - secteur est

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réparation de carrosserie et peinture des véhicules poids lourds - secteur ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

réparation de carrosserie et peinture des véhicules poids lourds - secteur ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien et réparation des véhicules particuliers et utilitaires légers - secteur est

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

entretien et réparation des véhicules particuliers et utilitaires légers - secteur est

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien et réparation des véhicules particuliers et utilitaires légers - secteur ouest

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

entretien et réparation des véhicules particuliers et utilitaires légers - secteur ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien et réparation des véhicules poids lourds - secteur est

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

entretien et réparation des véhicules poids lourds - secteur est

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien et réparation des véhicules poids lourds - secteur ouest

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

entretien et réparation des véhicules poids lourds - secteur ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien et réparation des balayeuses secteur est

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144430 Balayeuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

entretien et réparation des balayeuses secteur est

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien et réparation des balayeuses secteur ouest

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

entretien et réparation des balayeuses secteur ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien et réparation des engins secteur est

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

entretien et réparation des engins secteur est

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien et réparation des engins secteur ouest

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

entretien et réparation des engins secteur ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

les prestations de contrôle technique des véhicules légers secteur est

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

les prestations de contrôle technique des véhicules légers secteur est

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

les prestations de contrôle technique des véhicules légers secteur ouest

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

les prestations de contrôle technique des véhicules légers secteur ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

les prestations de contrôle technique des poids lourds pour le secteur est

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

les prestations de contrôle technique des poids lourds pour le secteur est

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

les prestations de contrôle technique des poids lourds pour le secteur ouest

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

les prestations de contrôle technique des poids lourds pour le secteur ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, montage, réparation de pare-brise et prestations associées pour les véhicules légers

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112120 Services de remplacement de pare-brise
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

fourniture, montage, réparation de pare-brise et prestations associées pour les véhicules légers

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, montage, réparation de pare-brise et prestations associées pour les poids lourds

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112120 Services de remplacement de pare-brise
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

fourniture, montage, réparation de pare-brise et prestations associées pour les poids lourds

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022