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Services - 347271-2022

28/06/2022    S122

France-Beaucouzé: Services d'assurances accidents et maladie

2022/S 122-347271

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis49
Adresse postale: avenue du grand périgné 6 CS 90087
Ville: Beaucouzé
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49071
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis49.fr
Téléphone: +33 0241332100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis49.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.anjoumarchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents

Numéro de référence: 2022-13
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

convention de participation - décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 - sERVICES Protection sociale complémentaire

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention " prévoyance "

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 DÉCEMBRE 2029

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. Les documents de la consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation https://anjoumarchespublics.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/08/2022
Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111,
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022