Services - 347378-2022

28/06/2022    S122

France-Puteaux: Services de colonies de vacances

2022/S 122-347378

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics Juriste : Patricia URANUS - +33 1.46.92.94.46 Assistante : Marilyne MAGNE - +33 1.46.92.92.53
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929253
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Puteaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AYxFm3tgwp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AYxFm3tgwp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité Territoiriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

organisation de classes d'environnement, dans le village de vacances situé à Ploemeur entre mars 2023 et juin 2023 et destinées aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la

Numéro de référence: PA221500
II.1.2)Code CPV principal
55243000 Services de colonies de vacances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

organisation de classes d'environnement, dans le village de vacances de la Ville de Puteaux situé à Ploemeur (Morbihan), entre mars 2023 et juin 2023 et destinées aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la Ville de Puteaux

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 226 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1: Organisation de cinq classes anglais et poney pour des élèves de classes élémentaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

résidence Les Trois Hameaux - route du Fort Bloqué - 56270 PLOEMEUR

II.2.4)Description des prestations:

organisation de cinq classes anglais et poney pour des élèves de classes élémentaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 et R2162-4-1° et suivants du code de la commande publique, conclus sans montant minimum et sans montant maximum comportant les seuils suivants en quantités : - minimum 100 participants / maximum 160 participants ;

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Organisation de quatre classes découverte du milieu marin et poney pour des élèves de classes élémentaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

résidence Les Trois Hameaux - route du Fort Bloqué - 56270 PLOEMEUR

II.2.4)Description des prestations:

organisation de quatre classes découverte du milieu marin et poney pour des élèves de classes élémentaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 62 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 et R2162-4-1° et suivants du code de la commande publique, conclus sans montant minimum et sans montant maximum comportant les seuils suivants en quantités : - minimum 80 participants / maximum 130 participants ;

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Organisation de cinq classes multisports mer pour des élèves de classes élémentaires (Ce2/Cm1/Cm2)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

résidence Les Trois Hameaux - route du Fort Bloqué - 56270 PLOEMEUR

II.2.4)Description des prestations:

organisation de cinq classes multisports mer pour des élèves de classes élémentaires (Ce2/Cm1/Cm2)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 78 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 et R2162-4-1° et suivants du code de la commande publique, conclus sans montant minimum et sans montant maximum comportant les seuils suivants en quantités : - minimum 100 participants / maximum 160 participants ;

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

mairie de Puteaux

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juin 2023

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.cette opération est planifiée en partenariat avec les enseignants des structures élémentaires pour permettre, dans le cadre des actions pédagogiques et d'instruction de l'école publique, de développer l'autonomie, la responsabilité des enfants, mais aussi de les faire vivre hors du milieu familial, autour de projets éducatifs.chaque lot prend effet lors de sa notification officielle et s'achève huit (8) jours après le retour des participants à l'hôtel de ville de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour).critères de sélection des candidaturesa l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.renseignements ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.frcette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.copie DE SauvegardeLe candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé Usb) des documents déposés sur la plateforme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante :mairie de PuteauxService des marchés publics Bureau 1.47131, rue de la République92800 PuteauxLepli contenant la copie de sauvegarde portera la mention " Pa221500 Organisation de classes d'environnement dans le centre de la Ville de PUTEAUX à PLOEMEUR dans le Morbihan entre mars 2023 et juin 2023 destinées aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la commune de Puteaux- lot no.../copie de sauvegarde "."La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. A défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022