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Services - 347612-2020

23/07/2020    S141

France-Marseille: Services d'assurance

2020/S 141-347612

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: DAP SAMPI
Courriel: Benoit.bertrand@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'assurance relatifs aux risques de construction

Numéro de référence: 2019-0538
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission objet du présent marché est d'assurer au titre des risques de la construction Tous risques chantier (TRC) — Dommages ouvrage (DO); Constructeur non réalisateur (CNR); Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) des opérations de construction dont le Conseil départemental est maître d'ouvrage et dont le coût de construction n'excède pas 35 000 000 EUR (TTC). Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, sans minimum et maximum. Il est mono-attributaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 544 296.21 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Département des Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Services d'assurance «Tous risques chantier» (TRC) pour les opérations d'un montant inférieur ou égal à 35 000 000 EUR (TTC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Département des Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Services d'assurance «Dommages ouvrage» (DO) et " «Constructeur non réalisateur» (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 EUR (TTC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Département des Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Services d'assurance «Dommages Ouvrage» (DO), «Constructeur non réalisateur» (CNR) et «Collective complémentaire de responsabilité décennale» (CCRD) pour les opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 EUR (TTC) et inférieur ou égal à 35 000 000 EUR (TTC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 212-520462
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

«TRC» pour les opérations d'un montant inférieur ou égal à 35 000 000 EUR (TTC). Dans le paragraphe V.2.4), la valeur totale du lot est de 596 135,12 EUR (TTC)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement conjoint non solidaire Verspieren (mandataire)/MSIG
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Courriel: Rmahcer@verspieren.com
Téléphone: +33 149641458
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 79009
Pays: France
Téléphone: +33 140674242
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 738 734.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 596 135.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

«DO» et «CNR» pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 EUR (TTC). Dans le paragraphe V.2.4), la valeur totale du lot est de 1 369 044,09 EUR (TTC)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75738
Pays: France
Courriel: Bruno_pierret@groupe-sma.fr
Téléphone: +33 158015353
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 913 045.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 369 044.09 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

«DO», «CNR» et «CCRD» opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 EUR (TTC) et inférieur ou égal à 35 000 000 EUR (TTC). Paragraphe V.2.4), la valeur totale du lot est 579 117 EUR (TTC)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75738
Pays: France
Courriel: Bruno_pierret@groupe-sma.fr
Téléphone: +33 158015353
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 773 160.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 579 117.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (préciser les coordonnées du service). Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du département — direction de l'achat public, bâtiment B — 6e étage — bureau no B6042, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La valeur totale finale du marché (2 544 296,21 EUR) est en (TTC) et non en (HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, SGAR boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2020