Services - 347649-2022

28/06/2022    S122

France-Bobigny: Services d'assistance technique

2022/S 122-347649

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance pour la réalisation d'animations dans les parcs départementaux

Numéro de référence: 2022930027
II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assistance pour la réalisation d'animations dans les parcs départementauxle taux de Tva varie en fonction de la nature du service (activités d'éducation relative à l'environnement ou activités culturelles).Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande et à marchés subséquents avec minimum et maximumdurée: Un an reconductible tacitement dans la limite de trois reconductions sans excéder une durée totale du marché de 4 ans.Montant minimum annuel 150 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 750 000,00 euro(s) Ht soit 3 000 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconductions comprisesle montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" ne correspond pas à la valeur estimée mais au montant maximum du marché

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

assistance pour la réalisation d'animations dans les parcs départementauxle taux de Tva varie en fonction de la nature du service (activités d'éducation relative à l'environnement ou activités culturelles).Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande et à marchés subséquents avec minimum et maximumdurée: Un an reconductible tacitement dans la limite de trois reconductions sans excéder une durée totale du marché de 4 ans.Montant minimum annuel 150 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 750 000,00 euro(s) Ht soit 3 000 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconductions comprisesle montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" ne correspond pas à la valeur estimée mais au montant maximum du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 025-062488
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022930027000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eveil Production
Adresse postale: 76 avenue de Paris
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 750 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022