Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien des espaces verts, naturels, cultivés et pâturés dans les secteurs Forêt, Puits d'enfer et Bocage du parc départemental du Sausset
Numéro de référence: 2022930054
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le contrat porte sur les prestations d'entretien des milieux naturels, espaces végétaux, sols et mobiliers, nettoyage et ramassage des déchets, tailles et abattages ponctuels, cultures potagères, plantations.Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour absence de concurrence (202193as0078). Le contenu du Dce reste inchangé. Le présent accord-cadre mixte mono-attributaire de services est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification,puis renouvelable 3 fois tacitement à la date anniversaire de la notification du marché sans pouvoir excéder 4 années consécutives.les modalités de non reconduction figurent à l'article 3 du Ccap.Les prix du contrat sont unitaires et forfaitaires avec les seuils suivants pour la partie à bons de commande:- minimum : 40 000 euro(s) Ht annuel- maximum : 320 000 euro(s) Ht annuel
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
le contrat porte sur les prestations d'entretien des milieux naturels, espaces végétaux, sols et mobiliers, nettoyage et ramassage des déchets, tailles et abattages ponctuels, cultures potagères, plantations.Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour absence de concurrence (202193as0078). Le contenu du Dce reste inchangé. Le présent accord-cadre mixte mono-attributaire de services est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification,puis renouvelable 3 fois tacitement à la date anniversaire de la notification du marché sans pouvoir excéder 4 années consécutives.les modalités de non reconduction figurent à l'article 3 du Ccap.Les prix du contrat sont unitaires et forfaitaires avec les seuils suivants pour la partie à bons de commande:- minimum : 40 000 euro(s) Ht annuel- maximum : 320 000 euro(s) Ht annuel
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants : / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Valeur développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négociésans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similairesprévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies parl'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option ausens du droit de l'union Européenne
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas loobuyck pierre
Adresse postale: 165 Voie Sonia Delaunay
Ville: Champigny-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/06/2022