Services - 347715-2022

28/06/2022    S122

France-Le Havre: Services de protection contre les risques ou dangers naturels

2022/S 122-347715

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: le havre seine metropole
Numéro national d'identification: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

recensement Des Indices De Cavites Souterraines Et A Ciel Ouvert Sur Le Territoire De La Communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole

Numéro de référence: 22fs-Lhsm-1016-J
II.1.2)Code CPV principal
90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

- Phases (Cf. Article 2-4 du règlement de la consultation)le marché est divisé en deux phases :- phase 1 : Recensement des indices de cavités souterraines et à ciel ouvert pour 22 communes ;- phase 2 : Recensement des indices de cavités souterraines et à ciel ouvert pour 32 communes.- Durée du marché - délais d'exécution (Cf. Article 3-2 du règlement de la consultation)le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.Les délais d'exécution sont les suivants :- phase 1 : 15 mois maximum à compter de la notification du marché ;- phase 2 : 12 mois maximum à compter de la réception de l'ordre de service.Le candidat est invité à préciser ses délais d'exécution dans le cadre de l'acte d'engagement. A défaut de précisions, les délais maximums se trouveront appliqués.L'exécution des phases pourra se faire de manière concomitante

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 275 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

- Phases (Cf. Article 2-4 du règlement de la consultation)le marché est divisé en deux phases :- phase 1 : Recensement des indices de cavités souterraines et à ciel ouvert pour 22 communes ;- phase 2 : Recensement des indices de cavités souterraines et à ciel ouvert pour 32 communes.- Durée du marché - délais d'exécution (Cf. Article 3-2 du règlement de la consultation)le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.Les délais d'exécution sont les suivants :- phase 1 : 15 mois maximum à compter de la notification du marché ;- phase 2 : 12 mois maximum à compter de la réception de l'ordre de service.Le candidat est invité à préciser ses délais d'exécution dans le cadre de l'acte d'engagement. A défaut de précisions, les délais maximums se trouveront appliqués.L'exécution des phases pourra se faire de manière concomitante

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 030-075915
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 41103
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: explor-e
Adresse postale: 908 ter, Route de Veules-Les-Roses
Ville: Yerville
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76760
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 275 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un marché traité à prix forfaitaire.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022