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Services - 347839-2021

09/07/2021    S131

France-Lille: Services de contrôle légal des comptes

2021/S 131-347839

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro national d'identification: 37807214400090
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone: +33 320785600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services de co-commissariat aux comptes pour les besoins de Partenord Habitat

Numéro de référence: 21045
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2021 à 2026 conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à L. 823-18 du code du commerce français. Il sera désigné un cocommissaire aux comptes titulaire et un cocommissaire aux comptes suppléant faisant chacun l'objet d'un marché distinct en remplacement de ceux dont la mission est arrivée à terme. À titre indicatif, le patrimoine locatif de Partenord Habitat est de 53 000 logements répartis sur l'ensemble du département du Nord. Le nombre de salariés est d'environ 900. Le montant du bilan 2019 est d'environ 2 258 000 000 EUR. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme. La date prévisionnelle de notification du marché est le 15.6.2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2021 à 2026 conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à L. 823-18 du code du commerce français. Il sera désigné un cocommissaire aux comptes titulaire et un cocommissaire aux comptes suppléant faisant chacun l'objet d'un marché distinct en remplacement de ceux dont la mission est arrivée à terme. À titre indicatif, le patrimoine locatif de Partenord Habitat est de 53 000 logements répartis sur l'ensemble du département du Nord. Le nombre de salariés est d'environ 900. Le montant du bilan 2019 est d'environ 2 258 000 000 EUR. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme. La date prévisionnelle de notification du marché est le 15.6.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 040-099047
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères d'attribution du marché:

70 points valeur technique;

30 points prix des prestations.

Le marché est attribué aux candidats:

— Grand Thornthon pour un montant de 40 000,00 EUR HT/an (cocommissaire aux comptes titulaire);

— Add Equation pour un montant de 45 740,00 EUR HT/an (cocommissaire aux comptes suppléant).

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, tél. +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — télécopieur: +33 359542445, adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille Cedex.

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service des marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai, 59020 Lille Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2021