Services - 347932-2015

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03/10/2015    S192    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Étienne: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2015/S 192-347932

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Loire Habitat
30 rue Palluat de Besset, CS 40540
À l'attention de: M. Gagnaire Laurent
42007 Saint-Étienne
France
Téléphone: +33 477423442
Fax: +33 477387822

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.loirehabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Loire Habitat
Service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
À l'attention de: Patricia Maroc
42007 Saint-Étienne Cedex 1
Téléphone: +33 477423426
E-mail: p.maroc@loirehabitat.fr
Fax: +33 477439173

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Loire Habitat
Service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
À l'attention de: Patricia Maroc
42007 Saint-Étienne Cedex 1
Téléphone: +33 477423426
E-mail: p.maroc@loirehabitat.fr
Fax: +33 477439173

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Loire Habitat
Service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
À l'attention de: Patricia Maroc
42007 Saint-Étienne Cedex 1

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise à disposition «de personnel de proximité» et de personnel administratif à titre exceptionnel.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal de prestation.

Code NUTS FR715

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise à disposition «de personnel de proximité» et de personnel administratif à titre exceptionnel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79620000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 01 Intitulé: Agence du Forez et agence de la Plaine
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 02 Intitulé: Agence du Gier Pilat
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 03 Intitulé: Agence du Roannais
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 04 Intitulé: Agence de l'Ondaine
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 05 Intitulé: Agence de Saint Étienne Carnot et agence de Saint Étienne Jacquard
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de financement: les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
Mode de paiement: virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les prestations sont réservées à une profession particulière conformément aux dispositions législatives et réglementaires suivantes:
— articles L.5132-1-2, L.5132-7-8-9-10-11-12-13-14, L.8231-1, L.8232-1, 2 et 3, et L.8241-1 du code du Travail
— décret n° 99-109 du 18.2.1999 relatif aux associations intermédiaires modifié.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 45

2. Gestion du personnel mis à disposition. Pondération 55

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15s0123
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics

code Nuts Fr715
En ce qui concerne le critère n° 2 relatif à la gestion du personnel mis à disposition, comptant pour 55 % de la note finale et noté sur 100 points, les sous critères se décomposent de la manière suivante:
— gestion des demandes: 20 points,
— traitement des demandes: 10 points,
— suivi de la prestation: 10 points,
— matériel remis au personnel mis à disposition: 10 points,
— demandes spécifiques: 5 points.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités de retrait des documents: lettre — fax — remise en main propre contre récépissé-Voie électronique gratuite.
Autres renseignements complémentaires: la durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter du 1.1.2016. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2016 et en tout état de cause se termineront le 31.12.2018.
Les besoins en termes de remplacement de personnel ne pouvant être définis par avance, le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
*Justificatifs de candidature*
Lettre de candidature (modèle Cerfa Dc1).
Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2).
Justificatifs du statut d'association intermédiaire ou équivalent permettant de savoir que l'entreprise ou l'association ne tombe pas sous le coup des articles L8231-1, L8232-1, 2 et 3 et L8241-1 du code du travail.
Moyens humains et matériels de l'entreprise.
Références et/ou certificats de capacité de moins 3 ans, avec indication de l'objet, du maitre d'ouvrage, de l'année, du montant, et du lieu d'exécution.
*Contenu de l'offre*
— acte d'engagement conforme au document joint,
— fiche d'appréciation des offres en fonction des critères de jugement conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement,
— cahier des clauses particulières dûment signé et paraphé.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: par voie papier Loire Habitat Service marchés et achats 30 rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Étienne Cedex 1 ou voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante: URL: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).

adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés: par voie papier (Lettre recommandée avec Ar — remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30 rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Étienne Cedex 1 Ou Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante: URL: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).

Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.
Rubrique renseignements — correspondre avec l'acheteur
Renseignements administratifs:
Loire Habitat
Patricia Maroc
Service marchés et achats 30 rue Palluat de Besset CS 40540
42007 Saint-Étienne Cedex 1
tel: +33 477423426 Fax: +33 477439173

mail: p.maroc@loirehabitat.fr

renseignements techniques:
Loire Habitat
Stéphanie Barroux Boulhol
Service ressources humaines 30 rue Palluat de Besset CS 40540
42007 Saint-Étienne Cedex 1
tel: +33 777423453 Fax: +33 477387822

mail: s.barroux@loirehabitat.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
France
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif de réglement amiable
53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
France
E-mail: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472770520
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.7.2007 n°29-1545 et Ce du 4.4.2014 n° 358994-Département de Tarn-et-Garonne).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.9.2015