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Services - 347958-2021

09/07/2021    S131

France-Avignon: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2021/S 131-347958

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Vaucluse
Adresse postale: Rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84909
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: servicemarches@vaucluse.fr
Téléphone: +33 430407953
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vaucluse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets issus de l'entretien des routes départementales de Vaucluse

II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent notamment:

— le dépôt et la location de bennes à déchets sur les emplacements désignés par le conseil départemental de Vaucluse;

— l'enlèvement et le transport de déchets à partir des emplacements désignés par le conseil départemental de Vaucluse vers les sites de livraison (unité de tri ou de traitement appropriées aux différentes catégories de déchets prévues dans l'accord-cadre);

— la possibilité pour les véhicules du conseil départemental de Vaucluse de livrer directement des déchets sur des sites de livraison de l'entreprise;

— le traitement des déchets conformément à la règlementation avec la traçabilité de la prestation réalisée;

— les actions de formation et d'information des agents du conseil départemental de Vaucluse pour la gestion des déchets collectés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 471 792.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets divers — zone nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement de déchets divers issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison la Romaine:

— déchets inertes: terres, gravats et granulats propres;

— déchets non inertes: terres, gravats et granulats sales;

— déchets non dangereux valorisables: encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons;

— déchets non dangereux non valorisables: déchets mélangés qui n'ont pu être triés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de proximité / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non;

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non;

— Prestations supplémentaires éventuelles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets divers — zone sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement de déchets divers issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de l'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis:

— déchets inertes: terres, gravats et granulats propres;

— déchets non inertes: terres, gravats et granulats sales;

— déchets non dangereux valorisables: encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons;

— déchets non dangereux non valorisables: déchets mélangés qui n'ont pu être triés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de proximité / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non;

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non;

— Prestations supplémentaires éventuelles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets pneumatiques — zone nord

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19600000 Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique
19630000 Déchets de caoutchouc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement de déchets pneumatiques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison la Romaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de proximité / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non;

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non;

— Prestations supplémentaires éventuelles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets pneumatiques — zone sud

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19600000 Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique
19630000 Déchets de caoutchouc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement de déchets pneumatiques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de l'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de proximité / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non;

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non;

— Prestations supplémentaires éventuelles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets métalliques — zone nord

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14630000 Scories, laitier, déchets et débris ferreux
14721000 Aluminium
14710000 Fer, plomb, zinc, étain et cuivre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement de déchets métalliques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison la Romaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de proximité / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non;

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non;

— Prestations supplémentaires éventuelles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets métalliques — zone sud

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14630000 Scories, laitier, déchets et débris ferreux
14721000 Aluminium
14710000 Fer, plomb, zinc, étain et cuivre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement de déchets métalliques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de l'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de proximité / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non;

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non;

— Prestations supplémentaires éventuelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 037-092636
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021301595RE
Lot nº: 1
Intitulé:

Déchets divers — zone N

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paprec Méditerranée
Adresse postale: 7 rue du Docteur-Lanceraux
Ville: Paris
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants: sans montant minimum ni montant maximum

Pour une durée de douze mois reconductibles trois fois.

Modalités de consultation du marché: Direction des affaires juridiques, service des marchés, 35 rue d'Annanelle, 84000 Avignon, tél.: +33 432407953.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2021