Services - 348034-2019

24/07/2019    S141    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Mulhouse: Services de taxi

2019/S 141-348034

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: Établissement support du groupement hospitalier de territoire, 87 avenue d'Altkirch
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68051
Pays: France
Courriel: da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone: +33 389646808

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ghrmsa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnickles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement hospitalier de territoire
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHT Haute Alsace

II.1.2)Code CPV principal
60120000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de transports sanitaires non médicalisés d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 385 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport non régulier de passagers

Lot nº: 1 à 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de transports sanitaires non médicalisés d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 108-246290
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 226/2018
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de transports sanitaires non médicalisés d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Radio Taxi Muhouse
Adresse postale: 2 rue d'Anvers
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 227/2018
Lot nº: 3
Intitulé:

Prestations de transports sanitaires non médicalisés d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allo Taxi 68
Adresse postale: chemin de la Goutte
Ville: Willer-sur-Thur
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68760
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 228/2018
Lot nº: 4
Intitulé:

Prestations de transports sanitaires non médicalisés d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Radio Taxis Mulhouse
Adresse postale: 2 rue d'Anvers
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 229/2018
Lot nº: 6
Intitulé:

Prestations de transports sanitaires non médicalisés d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ambulances Muller
Adresse postale: 24 rue du Bassin
Ville: Dannemarie
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230/2018
Lot nº: 9
Intitulé:

Prestations de transports sanitaires non médicalisés d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Radio Taxis Mulhouse
Adresse postale: 2 rue d'Anvers
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 237/2018
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de transports sanitaires non médicalisés d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ambulance de la Hardt
Adresse postale: 22 rue Jean Monnet
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 238/2018
Lot nº: 5
Intitulé:

Prestations de transports sanitaires non médicalisés d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ambulances de la Hardt
Adresse postale: 22 rue Jean Monnet
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 170 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les lots 7 et 8 sont déclarés sans suite.

Concernant le marché 229/2018 — lot 6: le mandataire est ambulances Muller. Il y a 2 cotraitants: ambulances Sud Alsace (68480 Waldighoffen) et ambulances d'Illfurth (68210 Dannemarie).

Concernant les marchés 237/2018 — lot 1 et 238/2018 — lot 5: le mandataire est ambulance de la Hardt. Il y a 5 cotraitants: Ambulances Bon Sauveur (68800 Vieux Thann); Ambulances de l'Ill (68000 Colmar); Colmar Ambulances (68920 Wintzenheim); Ambulances Gurly (68500 Guebwiller); Colmar Secours Ambulances (68920 Wintzenheim).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 88212323
Fax: +33 88364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2019