Services - 348116-2022

28/06/2022    S122

France-Clichy-la-Garenne: Services de distribution de repas

2022/S 122-348116

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Ville: Clichy-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: Marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone: +33 147159151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-clichy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

confection et portage de repas pour le CCAS de la Ville de Clichy-La-Garenne

Numéro de référence: S22-007
II.1.2)Code CPV principal
55320000 Services de distribution de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison en liaison froide :

- de repas du midi et des goûters pour les Foyers,

- des repas du midi et du soir livrés au domicile des bénéficiaires,

- de repas froid au Haras de Messelan.

Le prestataire assure :

- L'Approvisionnement, la préparation, le conditionnement, la livraison et le déchargement des repas directement aux domiciles des personnes âgées et des structures, désignés par le Ccas,

- La récupération des contenants réutilisables des précédents repas.

Le prestataire s'engage à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques, présents et à venir.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55320000 Services de distribution de repas
55321000 Services de préparation de repas
55521100 Services de repas livrés à domicile
15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

clichy (92) et Haras de Messelan

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison

en liaison froide :- de repas du midi et des goûters pour les Foyers,- des repas du midi et du soir

livrés au domicile des bénéficiaires, - de repas froid au Haras de Messelan. Le prestataire

assure :- l'Approvisionnement, la préparation, le conditionnement, la livraison et le

déchargement des repas directement aux domiciles des personnes âgées et des structures,

désignés par le CCAS,- la récupération des contenants réutilisables des précédents repas. Le

Prestataire s'engage à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques, présents et

à venir

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de

commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la

commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :- montant minimum annuel :

300 000 euros HT- montant maximum annuel : 600 000 euros (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 082-222346
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-047
Intitulé:

confection et portage de repas pour le CCAS de la Ville de Clichy-La-Garenne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal - zA Les Portes du Nord
Ville: Libercourt
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62820
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les critères intervenant pour le jugement des offres

seront pondérés de la manière suivante :Critère 1 : Valeur technique 60 pointss/critère 1.1 :

Qualité gustative au regard de la dégustation 30 pointss/critère 1.2 : Qualité des produits au

regard notamment de la sécurité alimentaire, de l'étendue et de la variété des menus proposés 15

pointss/critère 1.3 : Qualité du conditionnement et du packaging des menus proposés dans le

cadre de la dégustations 10 pointss/critère 1.4 : Moyens mis en oeuvre pour la livraison et le recyclage des emballages 5 points Critère 2 : Coût des prestations au regard du Dqe 40 points

l''accord-cadre est conclu pour

une périodeinitiale d'un (1)an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être

reconduittacitement parpériode successive d'un (1) an pour une durée maximalede reconduction

de trois(3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.les

pièces dumarché peuvent êtreconsultées dans les conditions prévues par les dispositions des

articlesl.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire,

la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante: clarisse.guillet@ville-clichy.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022