Fournitures - 348212-2022

28/06/2022    S122

France-Paris: Machines à affranchir

2022/S 122-348212

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Cécile NAERT
Courriel: cecile.naert@laposte.fr
Téléphone: +33 667625021
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de systèmes d'affranchissement de courriers

II.1.2)Code CPV principal
30131400 Machines à affranchir
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend :

- La location de systèmes d'affranchissement de courriers déposés par des clients de La Poste

- La fourniture des pièces de rechange et des consommables liés aux systèmes d’affranchissement

- L'exécution de prestations associées.

Le contrat sera conclu avec un seul opérateur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30131400 Machines à affranchir
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la location de systèmes d’affranchissement de courriers de clients de La Poste sur plus de 140 sites de tri en France Continentale, Corse, Monaco et départements d’Outre-Mer (DROMC-COM).

Ces systèmes doivent comprendre notamment et obligatoirement les éléments suivants :

- les matériels pour convoyer, peser, flasher, marquer et réceptionner les objets,

- les instruments de pesage IPFA et IPFNA certifiés et conformes à la réglementation en vigueur,

- les applications informatiques de pilotage de l'équipement et de gestion des affranchissements : import/export des données avec le système d'information de La Poste (SI La Poste), les interfaces Homme-Machine spécifiques (IHM), etc.,

- les interfaces techniques permettant l'échange des données et la récupération des référentiels de La Poste,

- la livraison et l'installation des systèmes et équipements sur les sites d'exploitation de La Poste et ASENDIA France,

- la maintenance préventive et curative du système en local et à distance pour tous les sites équipés,

- des prestations de transferts ou de retrait de systèmes,

- des prestations liées à l’évolution des systèmes,

- la fourniture des équipements annexes (flasheur, imprimante, mobilier en option),

- les documentations techniques et documentations utilisateurs,

- les actions de formation portant sur l’utilisation des systèmes d’affranchissement et leur maintenance.

Les systèmes mis en place devront être en mesure de traiter des lots de courriers hétérogènes (plis, colis) ou homogènes, à des cadences comprises entre 4000 plis/h en pesée dynamique et 10 000 plis/h sans pesée dynamique selon la nature des lots.

Le contrat sera passé pour une durée de 120 mois, incluant une période ferme et plusieurs prorogations.

Volumes estimatifs de machines louées sur la durée du contrat - sans que cela ne constitue un engagement de la part de La Poste : entre 260 et 350 machines sur 140 sites environ.

Volume maximum pour la durée globale du marché : 400 machines.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 5 fois. Soit une durée totale et maximale du contrat de 10 ans, reconductions incluses.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signé par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

PERENNITE FINANCIERE

Le candidat fournira à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) sur les 3 derniers exercices disponibles. Ces documents comporteront les éléments suivants : Capitaux propres / Dettes à long termes / Dettes financières / Trésorerie passif / Actifs immobilisés / Stocks / Créances clients / Dettes fournisseurs / Dettes fiscales et sociales / Autres dettes d'exploitation / Autres Achats et charges externes / Chiffre d'affaires.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Critère pondéré à 40%.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1 - EFFECTIFS

Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières années, et précisera :

- ses effectifs dans le domaine de compétence du marché ;

- le nombre de personnel de production, d’intervenants en installation et en maintenance sur site, de personnel en Hotline SAV, de personnel en recherche et développement et en personnel en développements informatiques.

Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.

Critère pondéré à 20%.

2 - REFERENCES CLIENTS

Le candidat présentera 3 références de clients différents de moins de trois ans pour des fournitures/prestations équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:

- nom de la société cliente

- date du marché

- durée du marché

- intitulé et contenu du marché

- montant annuel du marché en Euros HT

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.

Seules les références comportant toutes les informations demandées seront prises en compte.

Critère pondéré à 15%.

3 - REFERENCES EN SYSTEME D’AFFRANCHISSEMENT

Le candidat indiquera le nombre de systèmes d’affranchissement produits sur les trois dernières années.

Critère pondéré à 15%.

4 - CERTIFICATIONS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE :

Le candidat fournit un certificat de qualité (en cours de validité) délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :

- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;

- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;

- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. »

Critère pondéré à 10%.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

- L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

- Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:

Au regard de l’investissement important sur le développement des systèmes d’affranchissement dans le cadre du futur marché, La Poste a décidé de conclure un accord cadre d’un maximum 10 ans. A noter, que la durée des contrats de location de ces systèmes sera d’un maximum de 8 ans.

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/09/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2035

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique , le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022