Services - 348327-2022

28/06/2022    S122

France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 122-348327

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: EDF - DTEO - DAG / Direction Opérations Achats Tertiaire Prestations et IT - Département Achats Immobiliers - 4, rue Floréal
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: Marco GABRIELE
Courriel: marco.gabriele@edf.fr
Téléphone: +33 660274743
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement des Marchés cadres des missions de Maîtrise d'Oeuvre Externe (MOE) sur la Réunion

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en place du renouvellement des marchés cadres à tarifs pour missions de Maîtrise d’Oeuvre Externe (MOE) pour la réalisation des opérations d'un montant de travaux entre 3 k€ et 2 M€ sur les sites gérés par la DIG/SOFILO et SEI sur la Réunion.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

Renouvellement des Marchés cadres à tarif relatifs à des missions de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d'opérations de construction, d'aménagements d'espaces, de restructuration, d'extension de locaux ou d'entretien patrimonial des immeubles tertiaires et/ou industriels occupés par le groupe EDF sur la Réunion.

Construction neuve

Une Mission de base, constituée des phases :

ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR.

Réhabilitation lourde, Aménagement d’espaces

Une Mission de base, constituée des phases :

APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR.

Travaux Propriétaire

Une Mission de base, constituée des phases :

APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR.

La mission de base s'entend au sens de la loi MOP et du CCAG MOE de l'entreprise.

A cette Mission de Base, et selon le contexte de l’Opération concernée, peuvent s’ajouter les Missions Complémentaires optionnelles suivantes, au choix du MOA.

Missions Complémentaires rémunérées au % calculé sur le montant de travaux concernés par la Mission :

OPC

EXE STRUCTURE

EXE CVCD

EXE ELEC (CFO/CFA)

Missions Complémentaires rémunérées au forfait :

Diagnostic (DIAG) (compris Mission Relevé (REL) ;

Acoustique (ACO) (compris en Base pour les Opérations de Construction Neuve ou de Réhabilitation Lourde et pour les Opérations d’Aménagement d’Espaces) ;

Building Information Model (BIM) ;

Permis de Construire (PC) (compris en Base pour les Opérations de Construction Neuve ou de Réhabilitation Lourde) ;

Permis de Démolir (PD) (compris en Base pour les Opérations de Construction Neuve ou de Réhabilitation Lourde) ;

Demande Préalable (DP) (compris en Base pour les Opérations de Construction Neuve ou de Réhabilitation Lourde) ;

Dossier d’Utilisation, d’Exploitation et de Maintenance (DUEM) Prévention et Gestion des Déchets (PGD).

Missions Complémentaires rémunérées au taux horaire :

Relevé (REL) (uniquement lorsque indépendante de la Mission complémentaire DIAG).

Missions complémentaires rémunérées à l’unité fournie :

Vues 3D (3D).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le candidat doit avoir, impérativement une représentation locale pour soumissionner.

Préalablement à tout examen des offres, il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures et des offres. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées; elles ne seront pas consultées lors du lancement de l'appel d'offres

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 ans : 1 an + 1 an

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le groupe EDF s’est engagé dans un système de Management par la QUALITE (S-PACE) et ses actions s’organisent dans le cadre de sa certification ISO 14001 (Environnement).

En conséquence, le Titulaire doit impérativement satisfaire les exigences de cet objectif prioritaire et doit intégrer, au niveau de ses prestations, des notions concernant la Qualité, l’Environnement et la Sécurité.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidatures dans les délais indiqués dans le Portail achats EDF et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans le présent avis de marché.

Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants :

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et compte de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat ou le groupement devra également présenter le CA sur l'année 2018

Le candidat doit indiquer le chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF le cas échéant, sur les trois dernières années.

Le candidat devra disposer d’une connaissance suffisante du tissu local d’entreprises de travaux proposant un rapport qualité / prix optimum, compatible avec les exigences d’EDF.

Le candidat doit fournir une présentation de sa société, organisation, activités et savoir-faire.

NB : si le candidat est un groupement (GME), ces renseignements sont à indiquer d'une manière globale.

Les candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la règlementation française dans le domaine concerné.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Documents complémentaires obligatoires à présenter :

1. dans tous les cas :

- l'organigramme de l'entité juridique candidate ;

- le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation).

- le candidat doit apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis ; en cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

2. dans le cas d'un groupement d'entreprises

- la nature juridique du groupement d'entreprises ;

- le périmètre de consolidation du groupe auquel appartiennent tous les membres du groupement (filiales et prises de participation).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous :

- L’entreprise candidate devra être un MOE généraliste (TCE) de taille importante, constitué d’une dizaine de pers. avec, à minima, un profil d’architecte, ingénieur, technicien et conducteur de travaux et capable de s'associer avec d'autres prestataires autant que de besoin (BET Structure).

- Le candidat (mandataire en cas de GME) devra s'identifier soit comme architecte soit comme bureau d'études techniques TCE. Dans le cas d’un Architecte Mandataire du Groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription. Dans le cas d’un BET Mandataire du Groupement, le Groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d’Architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription. L'effectif du Groupement est à fournir, le BET du Groupement devra être un BET généraliste (TCE) comme indiqué précédemment d'une dizaine de personnes.

- Le candidat ne devra pas faire l’objet d’une fiche d’évaluation fournisseur trop faible sur un précédent marché de missions MOE signé avec EDF,

- De plus, il devra démontrer la qualification professionnelle du personnel et de l’encadrement en fournissant des CV anonymes pour les missions de maîtrise d’oeuvre décrite précédemment.

- Le candidat devra présenter les attestations d’assurances nécessaires à la réalisation des missions et opérations de maîtrise d’oeuvre décrite précédemment

- Le candidat devra démontrer une organisation qualité, sécurité et environnementale conforme aux normes ISO 9001, ISO 14 001 ou équivalent.

- Le candidat ou le groupement doit fournir des références (a minima 3 références) de moins de 3 ans de prestations réalisées, de complexité et de dimensions similaires ainsi que des attestations (si possible) et coordonnées (obligatoire) des maîtres d’ouvrage pour qui il est intervenu

Chaque référence sera présentée de la sorte :

-1 fiche par affaire /- Nom et adresse du dossier /- Montant et durée du marché /Années / Caractéristiques techniques

Le candidat ou le groupement devra justifier de la pertinence de l’organisation mise en place pour ce projet lui permettant d’atteindre le résultat demandé et devra pouvoir réaliser les prestations dans les délais imposés. Il doit avoir la capacité à mettre en oeuvre des moyens complémentaires, en cas de besoin, sous 48 heures.

Le candidat devra démontrer sa capacité à intervenir en totalité à partir d'une base localement implantée.

Le candidat doit fournir tous les éléments permettant de vérifier les points ci-dessus.

Le candidat ou le GME doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études, réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

Le candidat ou GME devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et des compétences nécessaires dans les types de projets tertiaires et industriels suivants :

Travaux de construction de bâtiments neufs (y compris extensions) ou de réhabilitation lourde TCE (y compris aménagements extérieurs, VRD, amiante etc.) ou de démolition lourde.

Travaux d’aménagement d’espace de travail TCE (compris démolitions, amiante etc.),

Travaux propriétaires correspondant à l’entretien, la rénovation et la mise en conformité technique du site incombant au propriétaire (lots gros-oeuvre, CVC, CFO-CFA, plomberie, VRD …)

Le candidat mandataire joindra notamment au dossier :

la composition et le lien du GME,

l'organisation proposée pour répondre aux missions de MOE objet du contrat, la répartition des tâches ainsi que le schéma type du traitement d'un dossier. les qualifications professionnelles de type OPQIBI, OPQTECC ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Dans le cas d'un groupement, le candidat doit :

- décrire la répartition des prestations de chacun des membres et justifier la cohérence et la complémentarité du choix des partenaires ;

- présenter un mémoire organisation du groupement.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement de situation correspondant aux prestations réalisées.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire,

pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

L'entreprise mandataire est responsable, en plus de l'exécution de son propre lot des missions, de l'exécution des autres lots par les autres entreprises. En cas de défaillance de l'une d'elles, elle doit remplacer celle-ci aux mêmes conditions de prix et de délai pour l'Entreprise.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat (mandataire en cas de GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'études techniques tous corps d'états (loi MOP du 12 juillet 1985).

Dans le cas d’un Architecte Mandataire du Groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription.

Dans le cas d’un BET Mandataire du Groupement, le Groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d’Architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

cf III.1.8)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 08/09/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFI_114720 .

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com.

Pour déclarer son Groupement momentané d’entreprise : Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartitions des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est requise, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022