Marché de travaux - 348595-2022

29/06/2022    S123

France-Marseille: Travaux d'aménagement paysager

2022/S 123-348595

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et pose D'Equipements ludiques et mise en oeuvre de sols souples dans les ecoles, creches et centres aeres de la ville de marseille - 2 LOTS

Numéro de référence: 2022_50001_0021
II.1.2)Code CPV principal
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

fourniture et pose D'Équipements ludiques et mise en oeuvre de sols souples dans les écoles, crèches et centres aérés de la ville de marseille - 2 LOTS

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et pose d'équipements ludiques - 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème Arrondissements

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose d'équipements ludiques - 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème Arrondissements

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification si la notification intervient après cette date. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Entreprise titulaire de chacun des lots devra obligatoirement réaliser 140 heures (annuelles) au minimum pour la durée du marché, sauf si les 560 heures (dues sur les 4 années) sont réalisées avant la 4e année

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et pose d'équipements ludiques - 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose d'équipements ludiques - 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification si la notification intervient après cette date. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Entreprise titulaire de chacun des lots devra obligatoirement réaliser 140 heures (annuelles) au minimum pour la durée du marché, sauf si les 560 heures (dues sur les 4 années) sont réalisées avant la 4e année

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur la moyenne des 3 dernières années, qui devra être au moins égale à 400 000 euros (H.T.). Pour l'obtention d'1 lot, à 800 000 euros (H.T.). Pour l'obtention de 2 lots

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur la moyenne des 3 dernières années, qui devra être au moins égale à 400 000 euros (H.T.). Pour l'obtention d'1 lot, à 800 000 euros (H.T.). Pour l'obtention de 2 lots

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour le dernier exercice.l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de :- 3 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot quel que soit le lot.-6 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lot quel que soit le lot.- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Cette liste permettra d'apprécier le critère "Garanties techniques"

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

l'Attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de :- 3 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot quel que soit le lot.-6 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lot quel que soit le lot

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : chaque lot est conclu pour un montant minimum de 200 000 euros (H.T.). Annuels et un maximum de 800 000 euros (H.T.) annuels.le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots :1°) Prix de l'offre 60 %La note maximum est de 20 points.2°) Valeur technique de l'offre 40 %Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec lesprestations liées à l'objet du marché :- moyens en personnel d'exécution et d'encadrement spécifiquement affectés au marché (Note de 0 à 5).- méthode de sélection, nombre de jeux différents et nombre de fabricants différents que le candidat s'engage à proposer pour chaque gamme (Note de 0 à 4).- méthode d'accompagnement proposée par le candidat dans les différentes phases du projet de création ou de rénovation d'une aire de jeu (Note de 0 à 5).- dispositions prises pendant les périodes de vacances scolaires compte tenu d'une augmentation possible du nombre d'interventions dans les établissements scolaires et les crèches pendant ces périodes (Note de 0 à 4).- dispositions en moyens organisationnels et matériels mises en oeuvre pour le respect de l'environnement, en particulier certification ISO 14001, charte d'entreprise, politique d'achat et d'approvisionnement du matériel, véhicules propres, recyclage et limitation desdéchets (Note de 0 à 2)le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022