Fournitures - 349045-2022

29/06/2022    S123

France-Marseille: Appareils d'analyses

2022/S 123-349045

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: hôtel du Département 52, avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.sampcs@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510269&orgAcronyme=cg13
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition, maintenances et fourniture de réactifs et consommables D'Un AUTOMATE D'Immuno-Hématologie pour le laboratoire départemental D'Analyses des bouches-du-rhône

Numéro de référence: 2022-0284
II.1.2)Code CPV principal
38432000 Appareils d'analyses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition, maintenances et fourniture de réactifs et consommables d'un automate d'immuno-hématologie pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 148 100.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

lda 13 - technopôle de Château-Gombert - 29/31 rue Joliot-Curie 13013 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

acquisition, maintenances et fourniture de réactifs et consommables d'un automate d'immuno-hématologie pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône en 3 prestations distinctes pour lesquelles seul l'attributaire fournissant l'automate d'immuno-hématologie pourra en assurer la maintenance et la fourniture de réactifs et de consommables associés à l'automate.- Prestation 1 : Acquisition d'un automate d'immuno-hématologie pour le LDA 13- prestation 2 : Maintenances préventive et curatives illimitées d'un automate d'immuno-hématologie du LDA 13- prestation 3 : Fourniture de réactifs et consommables associée à l'automate d'immuno-hématologie du LDA 13

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 71 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4ème trimestre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des réactifs et des consommables associés à l'automate d'immuno-hématologie pourront être commandés en fonction des besoins liés à l'utilisation de cet équipement

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

estimation HT 71 000 euro(s) pour la 1ère année et 25 700 euro(s) / an. Volumétrie HT pour 4 ans : Période 1 : mini égal au montant de la prestation 1 et maxi égal au montant de la prestation 1+80 000 euro(s) pour la prestation 3. Périodes 2, 3, 4 : mini égal au montant de la prestation 2 sauf si extension de garantie et maxi égal au montant de la prestation 2+80 000 euro(s) pour la prestation 3

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/08/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/08/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

hôtel du Département

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les personnes extérieures aux Services du Département ne sont pas, sauf invitation expresse, autorisées à assister à l'ouverture des plis, et la date et heure d'ouverture des plis ne sont communiquées qu'à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

4ème trimestre 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les prix sont fermes pour la première année d'exécution du marché et révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché. Une avance ne sera versée que si les conditions d'octroi sont remplies. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Le financement des prestations sera fait sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif. Aucune clause de garantie financière n'est prévue

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022