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Fournitures - 349125-2020

24/07/2020    S142

France-Embrun: Compacteurs d'ordures ménagères

2020/S 142-349125

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Embrunais
Numéro national d'identification: 20006774200052
Adresse postale: ZA Pralong — pôle déchets
Ville: Embrun
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05200
Pays: France
Courriel: c.ruiz@smictom05.fr
Téléphone: +33 492437622
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccserreponcon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ccserreponcon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'engins pour l'exploitation de l'ISDND de Pralong

Numéro de référence: 2020-01
II.1.2)Code CPV principal
39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Lot 1: compacteur à déchet (minimum 35 t).

Lot 2: pelle hydraulique à chenille (minimum 14 t).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 415 350.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compacteur à déchet (minimum 35 t)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
43261000 Pelles mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

ISDND — ZA Pralong 05200 Embrun.

II.2.4)Description des prestations:

Le compacteur servira à compacter les déchets entrants dans l'installation de stockage de déchets non dangereux de Pralong.

Cette machine sera reconditionnée ou une occasion récente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Service après vente: maintenance dépannage garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pelle hydraulique à chenille (minimum 14 t)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43261000 Pelles mécaniques
43261000 Pelles mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

ISDND — ZA Pralong 05200 Embrun.

II.2.4)Description des prestations:

Cet engin servira essentiellement: à recouvrir les déchets d'une couverture végétale (terre) afin d'éviter les nuisances olfactives et les envols, à créer un chemin d'accès pour nos camions de collecte, à créer les tranchées pour poser les conduits afin de récupérer les biogaz.

Cette machine sera d'occasion avec un maximum de 6000 heures et ne sera pas antérieur à 2013.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: service aprés vente: maintenance dépannage garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 027-060935
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Compacteur à déchet (minimum 35 t)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Pelle hydraulique à chenille (minimum 14 t)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 95 350.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2020