Fournitures - 349278-2022

29/06/2022    S123

France-La Roche-sur-Yon: Fournitures de bureau

2022/S 123-349278

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Courriel: boris.censier@larochesuryon.fr
Téléphone: +33 251474884
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.larochesuryon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de La Roche-Sur-Yon
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Courriel: boris.censier@larochesuryon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.larochesuryon.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de La Roche-Sur-Yon
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Courriel: boris.censier@larochesuryon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.larochesuryon.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cias de La Roche-Sur-Yon
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Courriel: boris.censier@larochesuryon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.larochesuryon.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Mouilleron-Le-Captif
Ville: Mouilleron-le-Captif
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Courriel: boris.censier@larochesuryon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Thorigny
Ville: Thorigny
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Courriel: boris.censier@larochesuryon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://mairie-thorigny.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Venansault
Ville: Venansault
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Courriel: boris.censier@larochesuryon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.venansault.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d'aubigny - les Clouzeaux
Ville: Aubigny-les-Clouzeaux
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Courriel: boris.censier@larochesuryon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aubigny-les-clouzeaux.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de fournitures et petits matériels de bureau

Numéro de référence: 22RSYG-005
II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le périmètre du marché comprend notamment les articles d'écritures, de classement, divers petits matériels de bureau, le papier pour les travaux de reprographie, les enveloppes non imprimées (sans logo), les consommables informatiques, les agendas et calendriers, et les équipements de bureau

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 080 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

le périmètre du marché comprend notamment les articles d'écritures, de classement, divers petits matériels de bureau, le papier pour les travaux de reprographie, les enveloppes non imprimées (sans logo), les consommables informatiques, les agendas et calendriers, et les équipements de bureau

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 080 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximum de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

marché reconductible (voir ci-dessus)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 270 000 euro ht par an pour l'ensemble du groupement de commandes

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

voir documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2022
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

la valeurs estimée mentionnée dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans. Les documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et de leur offre, les critères d'analyse, les modalités de demandes de renseignement et de dépôt des plis figurent dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr. Attention, les candidats devront impérativement transmettre à l'appui de leur offre les échantillons identifiés aux bordereaux des prix dans les conditions définies au règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette,
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022