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Fournitures - 349533-2015

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06/10/2015    S193    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rennes: Articles d'habillement

2015/S 193-349533

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SDIS d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Ville: Rennes Cedex 7
Code postal: 35701
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle finances/commande publique

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public local
I.3)Activité principale
Autre: Incendie et secours
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Articles vestimentaires pour les sapeurs-pompiers du SDIS 35 (années 2016 à 2019).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. Le marché démarre à compter du 1.1.2016, ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2016 pour tous les lots. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Prestations supplémentaires obligatoires et facultatives: oui
date prévisionnelle de notification: 21.1.2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18300000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Vestes et pantalons d'intervention textile et housses de protection de bouteilles
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18223200, 35113470

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Cagoules de protection
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18400000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Casques, accessoires et pièces détachées
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18444110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Bottes à lacets avec dispositif de fermeture rapide
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18815000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Bottes de type « c »
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18815000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Gants de déblais de type C1
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18424000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Gants d'attaque de type C2
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18424000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Tenues de service et d'intervention
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18223200, 18234000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Vêtements de pluie
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18223200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Blousons coupe-vent
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18223200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Gilets HV (Haute Visibilité) et gilets non HV
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113440

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Polos SP
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18333000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: Sweat-Shirts SP
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18235300

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14 Intitulé: Pull-Overs SP
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18235100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15 Intitulé: Bonnets
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18400000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16 Intitulé: Chemisettes et chemises
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18332000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17 Intitulé: Vareuses, pantalons et jupes de sortie
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18223200, 18232000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18 Intitulé: Képis et tricornes
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18443340

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 19 Intitulé: Accessoires et attributs SP
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39561141, 33722300, 18423000, 18424000, 18425000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 20 Intitulé: Chaussures basses de ville et escarpins
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18813000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 21 Intitulé: Chaussettes et socquettes
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18317000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 22 Intitulé: Chaussures de sport
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18820000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 23 Intitulé: Bagagerie opérationnelle
1)Description succincte
Montant annuel: sans minimum et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18000000, 18920000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le SDIS 35 est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (imprimé DC1),
— la déclaration du candidat (Imprimé DC2) — à remplir intégralement.

ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique, 60 points (conformément à l'annexe 2 du règlement de la consultation)

2. Prix, 40 points (prix selon la simulation de commande)

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.12.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges:

— consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalisbretagne.org;

— remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante;
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine
Pôle finances et commande publique — service de la commande publique
2 rue du Moulin de Joué
BP 80127
35701 Rennes Cedex 7

E-Mail: marches@sdis35.fr — fax: +33 299879759

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite à l'adresse marches@sdis35.fr, ou sur https://www.megalisbretagne.org

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.10.2015