Fournitures - 349646-2022

29/06/2022    S123

France-Évry: Bennes à déchets

2022/S 123-349646

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: siredom
Numéro national d'identification: 200077832
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Ville: Evry
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91029
Pays: France
Point(s) de contact: Riwanon BRANCHUT-HERVE
Courriel: marchespublics@siredom.com
Téléphone: +33 169742350
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siredom.com
Adresse du profil d’acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif à la fourniture, la livraison et l'entretien de bennes pour les besoins du Siredom et ses prestations annexes

Numéro de référence: 2022.04
II.1.2)Code CPV principal
44613700 Bennes à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et livraison de nouvelles bennes selon les besoins, le marquage des bennes et l'entretien (maintenance) sur le parc complet (plus de 350 bennes). Il s'agit d'une relance suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour cause d'infructuosité

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, livraison et marquage de bennes pour les besoins du Siredom

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

territoire du Siredom

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre porte principalement sur la fourniture et livraison de bennes pour les déchèteries (de 10 m3 à 30 m3). Il est conclu jusqu'au 31/12/2022 et est renouvelable annuellement au 1er janvier de chaque année sans pouvoir excéder 4 ans à compter de sa notification. Il est sans minimum avec un maximum annuel de 180 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option facultative

il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle relative au rachat de bennes notamment pour celles qui sont à réformer

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des bennes pour les besoins du SIREDOM

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

territoire du Siredom

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des bennes entreposées dans les déchèteries. Ll est conclu jusqu'au 31/12/2022 et est renouvelable annuellement au 1er janvier de chaque année sans pouvoir excéder 4 ans à compter de sa notification. Il est sans minimum avec un maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 085-229221
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.04
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture, livraison et marquage de bennes pour les besoins du SIREDOM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vr Conteneur SPRL
Numéro national d'identification: be0830827170
Adresse postale: 23 rue du Forgeron
Ville: Dottignies
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 7711
Pays: Belgique
Courriel: vrconteneur@gmail.com
Téléphone: +33 256341127
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 720 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.04
Lot nº: 2
Intitulé:

entretien des bennes pour les besoins du SIREDOM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: semaer
Numéro national d'identification: 973 202 310 000 31
Adresse postale: ecosite de Vert-Le-Grand
Ville: Vert-le-Grand
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91810
Pays: France
Courriel: Marchespublics_semaer@semardel.fr
Téléphone: +33 0164567682
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

relance suite à l'infructuosité de la procédure 2022.01

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;

- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022