Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre relatif à la fourniture, la livraison et l'entretien de bennes pour les besoins du Siredom et ses prestations annexes
Numéro de référence: 2022.04
II.1.2)Code CPV principal44613700 Bennes à déchets
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et livraison de nouvelles bennes selon les besoins, le marquage des bennes et l'entretien (maintenance) sur le parc complet (plus de 350 bennes). Il s'agit d'une relance suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour cause d'infructuosité
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture, livraison et marquage de bennes pour les besoins du Siredom
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613700 Bennes à déchets
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre porte principalement sur la fourniture et livraison de bennes pour les déchèteries (de 10 m3 à 30 m3). Il est conclu jusqu'au 31/12/2022 et est renouvelable annuellement au 1er janvier de chaque année sans pouvoir excéder 4 ans à compter de sa notification. Il est sans minimum avec un maximum annuel de 180 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
option facultative
il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle relative au rachat de bennes notamment pour celles qui sont à réformer
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien des bennes pour les besoins du SIREDOM
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50000000 Services de réparation et d'entretien
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des bennes entreposées dans les déchèteries. Ll est conclu jusqu'au 31/12/2022 et est renouvelable annuellement au 1er janvier de chaque année sans pouvoir excéder 4 ans à compter de sa notification. Il est sans minimum avec un maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture, livraison et marquage de bennes pour les besoins du SIREDOM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: vr Conteneur SPRL
Numéro national d'identification: be0830827170
Adresse postale: 23 rue du Forgeron
Ville: Dottignies
Code NUTS:
BE Belgique / BelgiëCode postal: 7711
Pays: Belgique
Courriel:
vrconteneur@gmail.comTéléphone: +33 256341127
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 720 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
entretien des bennes pour les besoins du SIREDOM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: semaer
Numéro national d'identification: 973 202 310 000 31
Adresse postale: ecosite de Vert-Le-Grand
Ville: Vert-le-Grand
Code NUTS:
FR104 EssonneCode postal: 91810
Pays: France
Courriel:
Marchespublics_semaer@semardel.frTéléphone: +33 0164567682
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
relance suite à l'infructuosité de la procédure 2022.01
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/06/2022