Services - 350141-2022

29/06/2022    S123

France-Nantes: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2022/S 123-350141

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44966
Pays: France
Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage réglementaire environnemental pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'ile de Nantes (44)

Numéro de référence: QHU_AMO_REGL_ENV
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage réglementaire environnemental pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'ile de Nantes (44)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage " amo Réglementaire Environnemental " (dit " amo Réglementaire ") pour la construction du " Volet Formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (qhu) " sur le Bloc F de la ZAC Sud-Ouest Île de Nantes. Sa mission consiste en la vérification de la compatibilité de l'ensemble du projet avec les exigences environnementales réglementaires de la ZAC à partir de la phase concours (sur esquisse) jusqu'à la réception des travaux. L'Amo Réglementaire rédige également les dossiers administratifs suivants, sur la base des éléments techniques transmis par la Maîtrise d'oeuvre ; o Porter à connaissance Loi sur l'eau ;o Dossier de déclaration d'installation Classée pour la Protection de l'environnement (Icpe)L'Amo Réglementaire accompagne le Maître d'ouvrage durant toute la durée d'instruction

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 87
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds européen de développement régional FEDER

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la mission, le montant HT des prestations, la date et le destinataire public ou privé. Ces références pourront correspondre notamment à une mission d'amo Réglementaire Environnemental (ou équivalent) concernant un Dossier Loi sur l'eau et une déclaration ICPE

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le marché s'exécute à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à l'admission du livrable final de la dernière phase exécutée. Le délai d'exécution prévisionnel est réparti sur une durée globale de 87 mois environ.il est attendu que le candidat présente des compétences en matière de réglementation environnementale, y compris les procédures afférentes (Dossier Loi sur l'eau, déclaration Icpe...). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.le financement est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants :- région des Pays de la Loire- etat (Contrat plan Etat - région CPER, Contrat d'avenir, Centre National des Oeuvres Universitaires C.N.O.U.S)- nantes Métropole- université de Nantes- centre Hospitalier Universitaire de Nantes- fonds européen de développement régional Feder.La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l'acte d'engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant.Dématérialisation:la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internethttps://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation desprocédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis depublicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poserdes questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents decandidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offredématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111,
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 25510102
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022