Services - 350296-2022

29/06/2022    S123

France-Limoges: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 123-350296

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 Rue François Perrin - CS 90398
Ville: LIMOGES CEDEX
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87010
Pays: France
Point(s) de contact: Isabelle DELACHAIR
Courriel: contact@limogeshabitat.fr
Téléphone: +33 0555434500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - Opération LE CHATENET - Construction de 55 logements individuels et réseidentiels avec Certification NF habitat HQE - Rue du Chatenet - 87410 LE PALAIS SUR VIENNE

Numéro de référence: 2022-123
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - Opération LE CHATENET - Construction de 55 logements individuels et réseidentiels avec Certification NF habitat HQE - Rue du Chatenet - 87410 LE PALAIS SUR VIENNE

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

Limoges

II.2.4)Description des prestations:

Le projet consiste en la construction de 55 logements individuels et résidentiels selon les détails indiqués au règlement de consultation phase candidature.Sur la base du programme du maître de l'ouvrage, le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre assurera les éléments de mission suivants conformément aux dispositions du Livre IV du Code de la Commande Publique :- Mission de base (EXE partielles, VISA et Synthèse)- Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage Coordination " OPC "Durée prévisionnelle du marché : Études 8 mois- Travaux 24 mois y compris 2 mois préparation de chantier et congés annuels Montant prévisionnel des travaux : 6 936 400.00 euros HT.Date prévisionnelle démarrage des prestations de Maîtrise d'oeuvre : novembre 2022L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée d'architectes avec le recours de compétences extérieures jugées nécessaires telles que les bureaux d'études techniques pour les compétences photovoltaïque, thermique, fluides, structure, acoustique, VRD, gestion des eaux pluviales, économie de la construction et OPC.La personne réalisant l'OPC devra être différente de l'architecte en charge du dossier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

En application de l'article R.2142.18 du Code de la commande Publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, Limoges Habitat pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :

Critère 1 : Références d'opérations si possible de même nature, d'importance et de complexité équivalente (pondération 50%)

- Adéquation de la nature, de l'importance, de la complexité des références en lien avec des projet de constructions et d'aménagement (pondération20%).

- Qualité de présentation des projets (pondération 10%)

- Qualité résidentielle : organisation du vivre ensemble, organisation des espaces, gestion de la tranquillité, la sureté, la sécurité (pondération 10%)

- Vision de l'approche environnementale et de la certification Cerqual NF Habitat HQE (pondération 10%)

Critère 2 : Note organisationnelle (pondération 25%)

- Identification, organisation de l'équipe et affectation des intervenants de l'opération - format A3 (cf. cadre joint à remplir impérativement) (pondération 10%)

- Répartition des tâches et méthodologie de travail au sein de l'équipe, avec le maitre d'ouvrage, en externe avec le bureau de contrôle, les riverains, les concessionnaires dans le cadre d'une conception intégrée (pondération 15%)

Critère 3 : Gestion des procédures pour une bonne exécution de la GPA (pondération 10 %)

Critère 4 : Lettre de motivation liée au futur projet d'aménagement et de la construction

(Pondération 15 %)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Toutes les informations relatives à la phase des offres (après sélection des 5 candidats admis à présenter une offre) sont disponibles dans le règlement de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application de l'article R 2142-22 du Code de la Commande Publique, lors de l'attribution du marché, l'équipe retenue devra être constituée en groupement conjoint avec mandataire solidaire qui devra être l'architecte obligatoirement.

De plus, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements (cette interdiction ne concerne que les architectes).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 12/09/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.

- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.

- Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022