Services - 350331-2022

29/06/2022    S123

France-Maubeuge: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2022/S 123-350331

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: PROMOCIL
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: MAUBEUGE
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59600
Pays: France
Courriel: locqueneuxs@groupe-sai.fr
Téléphone: +33 327697058
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://promocil.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://promocil.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: L'AVESNOISE
Adresse postale: 7 Place Derigny
Ville: FOURMIES
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59610
Pays: France
Courriel: locqueneuxs@groupe-sai.fr
Téléphone: +33 327697058
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://promocil.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://promocil.e-marchespublics.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://promocil.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://promocil.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: bailleur social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE - Prestations de services - Diagnostics de Performance Energétique

Numéro de référence: 2022DPEVP
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE - Prestations de services - Diagnostics de Performance Energétique pour la Vente HLM et le Service Patrimoine - Accord Cadre à bons de commande multi attributaires avec maximum passé en appel d'offres ouvert

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 932 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etablissement et mise à jour de DPE Vente HLM

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE (cartographie jointe)

II.2.4)Description des prestations:

Etablissement et mise à jour de DPE Vente HLM

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etablissement de DPE Location Service Patrimoine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE

II.2.4)Description des prestations:

Etablissement de DPE Location Service Patrimoine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège de PROMOCIL

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Cellule Marchés après délégation de la CAO

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022