Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
services D'Assurances Pour La Ville De Rouen
Numéro de référence: 22daj02
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Rouen.La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
classification Cpv : Objet principal : 66515000-3
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
descriptif des variantes obligatoires - solutions alternatives :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexessolution alternative sur le niveau de franchise - article 31 du CctpLot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexessolution alternative sur le niveau de franchise - article 21 du CctpLe lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
classification Cpv : Objet principal : 66516000-0
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
descriptif des variantes obligatoires - solutions alternatives :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexessolution alternative sur le niveau de franchise - article 31 du CctpLot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexessolution alternative sur le niveau de franchise - article 21 du CctpLe lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
classification Cpv : Objet principal : 66514110-0
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
descriptif des variantes obligatoires - solutions alternatives :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexessolution alternative sur le niveau de franchise - article 31 du CctpLot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexessolution alternative sur le niveau de franchise - article 21 du CctpLe lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
classification Cpv : Objet principal : 66336000-4
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
descriptif des variantes obligatoires - solutions alternatives :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexessolution alternative sur le niveau de franchise - article 31 du CctpLot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexessolution alternative sur le niveau de franchise - article 21 du CctpLe lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance des prestations statutaires
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
classification Cpv - objet principal : 66512000-2
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
descriptif des variantes obligatoires - solutions alternatives :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexessolution alternative sur le niveau de franchise - article 31 du CctpLot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexessolution alternative sur le niveau de franchise - article 21 du CctpLe lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance tous risques expositions - musée
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
classification Cpv : Objet principal : 66515000-3
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
descriptif des variantes obligatoires - solutions alternatives :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexessolution alternative sur le niveau de franchise - article 31 du CctpLot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexessolution alternative sur le niveau de franchise - article 21 du CctpLe lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires