Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://marches.maximilien.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Gardiennage et gestion de la sécurité du MAC VAL
Numéro de référence: MAC-2020-07
II.1.2)Code CPV principal79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le MAC VAL (Musée d'art contemporain du Val-de-Marne) situé à Vitry-sur-Seine est un musée départemental, labellisé «Musée de France». Le marché couvre l'ensemble des prestations nécessaires pour assurer la sécurité des œuvres et du public.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché couvre l'ensemble des prestations nécessaires pour assurer la sécurité des œuvres, du public, des personnes et la préservation des biens dans les conditions définies ci-après. Les moyens décrits ne sont pas limitatifs, en particulier en ce qui concerne l'obligation de présence permanente des agents dans les locaux à surveiller, la tenue du poste de surveillance, les équipements de sécurité, de sûreté, de vidéosurveillance mis à disposition. Les montants annuels sont respectivement de 480 000 EUR HT pour le minimum et de 600 000 EUR HT pour le maximum. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre. La valeur estimée, pour toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au RC. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics — Pour l'envoi postal de la copie de sauvegarde cf. Annexe du RC.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
Les candidats produiront un dossier complet comprenant les pièces de la candidature prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, en cas de candidature groupée, peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — situation juridique — capacité économique et financière — référence professionnelle et capacité technique: cf. article 5 du règlement de la consultation. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Pendant la présence du public, trois agents minimaux doivent posséder les qualifications requises par l'arrêté du 2.5.2005 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les ERP. Le chef de site doit justifier de la qualification SSIAP 3 ou équivalent. Les chefs de poste doivent justifier de la qualification SSIAP 2 ou équivalent. Les agents de sécurité incendie doivent justifier de la qualification SSIAP 1 ou équivalent. Les agents doivent tous justifier d'un diplôme de secouriste, des habilitations électriques nécessaires et être à jour des «recyclages» au titre du maintien des connaissances et obligations (CQP). Ils doivent être formés et agréés à la technique de désincarcération avant l'arrivée du mainteneur ascenseur.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (cf. CCAP). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 2.1 du CCAP.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique (60 %),
— prix (40 %).
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'une visite sur site est obligatoire avant le dépôt de son offre. Cf. article 5.2 du RC.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 07/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
L'unité monétaire est l'euro. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — Le paiement se fera par mandats administratifs. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément à la réglementation en vigueur. Après examen des offres, l'administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non. La négociation sera alors engagée avec les trois candidats présentant les offres initiales les mieux classées. (cf. article 7.3 du règlement de la consultation).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet:
http://Melun.tribunal-administratif.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/07/2020
