Fournitures - 350498-2020
24/07/2020    S142

France-Tremblay-en-France: Système de détection d'explosifs

2020/S 142-350498

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Lydie Gay
Courriel: lydie.gay@adp.fr
Téléphone: +33 637198052
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.aeroportsdeparis.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture pose et maintenance et services associés de systèmes de détection d'explosifs liquides LEDS de 1er niveau technologie non Raman

Numéro de référence: SPA017179
II.1.2)Code CPV principal
38546000 Système de détection d'explosifs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la fourniture, pose et maintenance des équipement de sûreté LEDS (Liquid explosive detection systems) de 1er niveau, pour l'ensemble des plate-formes d'Aéroport de Paris.

Par application de la réglementation (4.1.3.2 b) de la décision UE C(2015)8005 et le guide DSAC IF des LAG de 2014) imposant des équipements basés sur des technologies différentes entre le contrôle primaire et le contrôle secondaire, les équipements de contrôle primaires objet de la présente consultation devront utiliser la technologie non Raman.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur la fourniture, pose et maintenance des équipement de sûreté LEDS (Liquid explosive detection systems) de 1er niveau, pour l'ensemble des plate-formes d'Aéroport de Paris.

Par application de la réglementation (4.1.3.2 b) de la décision UE C(2015)8005 et le guide DSAC IF des LAG de 2014) imposant des équipements basés sur des technologies différentes entre le contrôle primaire et le contrôle secondaire, les équipements de contrôle primaires objet de la présente consultation devront utiliser la technologie non Raman.

Le marché ne pourra être attribué qu'à un candidat dont les équipements auront reçu un certificat de type et un certificat individuel délivrés par le STAC (Service technique de l'aviation civile).

À titre indicatif, les besoins d'Aéroports de Paris sur la durée du marché est de 280 équipements environ. Cette estimation pourra toutefois évoluer en fonction des besoins réels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est composé d'une période de 24 mois, reconductible huit fois pour des périodes de douze mois chacune.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront examinées en tenant compte de la capacité économique et financière, des capacités techniques et références professionnelles des candidats liées à l'objet du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et un extrait K-bis de moins de trois mois.

Les candidats sont invités à joindre également tous les justificatifs pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidatures seront appréciées d'après:

— le chiffre d'affaire des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné, garanties et notations financières;

— les candidats doivent remettre les documents justificatifs demandés constituant le dossier de candidature et renseigner les fiches d'informations jointes à cet effet (FRE).

Les candidats sont informés que les critères financiers sont éliminatoires.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— capacités techniques: capacités techniques et moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché dans les domaines d'activité concernés (présenter clairement la capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations attendues). Les candidats sont informés que les critères techniques énoncés ci-dessus sont éliminatoires;

— références professionnelles: références des réalisations en rapport avec l'objet du marché, pour le candidat, les membres du groupement. Le candidat devra préciser les montants et les natures des projets réalisés ainsi que la durée d'exécution des travaux.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sera de huit. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à huit, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus au terme du classement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:

— soit à une entreprise unique;

— soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.

Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2029.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sera de huit, dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à huit, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus, ainsi que les références professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).

Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature.

Il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation: aucune offre n'est attendue à ce stade de la consultation. Après la clôture de la phase de candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes (analyses successives réalisées en application des critères de jugement des offres). Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le dossier de consultation (DCE).

Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation.

À titre d'information, la date de remise de l'offre initiale et les périodes mentionnées ci-dessous le sont à titre indicatif afin que les candidats puissent prendre leurs dispositions pour répondre aux attentes d'Aéroports de Paris. Les dates exactes seront confirmées par Aéroports de Paris ultérieurement. À titre indicatif: demande d'offre lancée en juillet 2020 avec une remise d'offre au 4.9.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;

— recours en nullité relative (cinq ans);

— recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2020