Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réalisation de prestations de formations dans le domaine juridique
Numéro de référence: 21_BAM_031
II.1.2)Code CPV principal80511000 Services de formation du personnel
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de formations dans divers domaines juridiques pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier Ministre. La consultation se décompose en 5 lots: - lot 1: Formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers, droit international et droit de l'enfant; -Lot 2: Formations en droit civil et droit pénal; -Lot 3: Formations en droit du travail et en droit de la protection sociale; -Lot 4: Formations en droit privé; -Lot 5: Formations en procédures et techniques juridiques et techniques de médiation
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 30 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réalisation de formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers, droit international et droit de l'enfant
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché concerne la réalisation de formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers, droit international de l'enfant et droit de l'enfant.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum:montant maximum annuel: 360 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 120 000 euro(s) HT (Montant non contractuel)le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration àcommander le montant maximum
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère no1-Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 - Porgramme et pédagogie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2: Profils et CV des intervenants / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité d'utiliser les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique pour la réalisation des prestations similaires à celles du marché initial
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réalisation de formations en droit civil et en droit pénal
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché concerne la réalisation de formations en droit civil et en droit pénal. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: Montant maximum annuel: 90 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 30 000 euro(s) HT (Montant non contractuel) Le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration à commander le montant maximum
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère no1-Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 - Porgramme et pédagogie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2: Profils et CV des intervenants / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité d'utiliser les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique pour la réalisation des prestations similaires à celles du marché initial
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réalisation de formations en droit du travail et en droit de la protection sociale
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché concerne la réalisation de formations en droit du travail et en droit de la protection sociale. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: Montant maximum annuel: 150 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 50 000 euro(s) HT (Montant non contractuel) Le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration à commander le montant maximum
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère no1-Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 - Porgramme et pédagogie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2: Profils et CV des intervenants / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité d'utiliser les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique pour la réalisation des prestations similaires à celles du marché initial
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réalisation de formations en droit privé
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché concerne la réalisation de formations en droit privé. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: Montant maximum annuel: 90 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 30 000 euro(s) HT (Montant non contractuel) Le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration à commander le montant maximum
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère no1-Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 - Porgramme et pédagogie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2: Profils et CV des intervenants / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité d'utiliser les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique pour la réalisation des prestations similaires à celles du marché initial
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
formations en procédures et techniques juridiques et techniques de médiation
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché concerne la réalisation de formations relatives aux procédures et techniques juridiques, technique de médiation. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: Montant maximum annuel: 75 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 25 000 euro(s) HT (Montant non contractuel) Le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration à commander le montant maximum
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère no1-Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 - Porgramme et pédagogie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2: Profils et CV des intervenants / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité d'utiliser les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique pour la réalisation des prestations similaires à celles du marché initial
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers, droit international et droit de l'enfant
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: adfirmo
Adresse postale: 58 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75017
Pays: France
Adresse internet:
http://adfirmo.com/index.phpLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 440 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de formations en droit civil et droit pénal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: centaure Avocats
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'abbans
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75017
Pays: France
Adresse internet:
https://www.centaure-avocats.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de formations en droit du travail et en droit de la protection sociale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: adfirmo
Adresse postale: 58 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75017
Pays: France
Adresse internet:
http://adfirmo.com/index.phpLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de formations en droit privé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: efe Formation
Adresse postale: 35 rue du Louvre
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75002
Pays: France
Adresse internet:
https://www.efe.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de formations en procédures et techniques juridiques et techniques de médiation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: adfirmo
Adresse postale: 58 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75017
Pays: France
Adresse internet:
http://adfirmo.com/index.phpLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultation national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 144871717
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/06/2022