Services - 350570-2022

29/06/2022    S123

France-Paris: Services de formation du personnel

2022/S 123-350570

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75334
Pays: France
Courriel: Bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone: +33 142758000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.gouvernement.fr/direction-des-services-administratifs-et-financiers-dsaf
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de prestations de formations dans le domaine juridique

Numéro de référence: 21_BAM_031
II.1.2)Code CPV principal
80511000 Services de formation du personnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la réalisation de prestations de formations dans divers domaines juridiques pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier Ministre. La consultation se décompose en 5 lots: - lot 1: Formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers, droit international et droit de l'enfant; -Lot 2: Formations en droit civil et droit pénal; -Lot 3: Formations en droit du travail et en droit de la protection sociale; -Lot 4: Formations en droit privé; -Lot 5: Formations en procédures et techniques juridiques et techniques de médiation

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 30 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation de formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers, droit international et droit de l'enfant

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

ile-De-France

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché concerne la réalisation de formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers, droit international de l'enfant et droit de l'enfant.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum:montant maximum annuel: 360 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 120 000 euro(s) HT (Montant non contractuel)le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration àcommander le montant maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère no1-Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 - Porgramme et pédagogie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2: Profils et CV des intervenants / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité d'utiliser les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique pour la réalisation des prestations similaires à celles du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation de formations en droit civil et en droit pénal

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

ile-De-France

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché concerne la réalisation de formations en droit civil et en droit pénal. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: Montant maximum annuel: 90 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 30 000 euro(s) HT (Montant non contractuel) Le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration à commander le montant maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère no1-Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 - Porgramme et pédagogie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2: Profils et CV des intervenants / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité d'utiliser les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique pour la réalisation des prestations similaires à celles du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation de formations en droit du travail et en droit de la protection sociale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

ile-De-France

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché concerne la réalisation de formations en droit du travail et en droit de la protection sociale. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: Montant maximum annuel: 150 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 50 000 euro(s) HT (Montant non contractuel) Le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration à commander le montant maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère no1-Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 - Porgramme et pédagogie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2: Profils et CV des intervenants / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité d'utiliser les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique pour la réalisation des prestations similaires à celles du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation de formations en droit privé

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

ile-De-France

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché concerne la réalisation de formations en droit privé. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: Montant maximum annuel: 90 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 30 000 euro(s) HT (Montant non contractuel) Le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration à commander le montant maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère no1-Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 - Porgramme et pédagogie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2: Profils et CV des intervenants / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité d'utiliser les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique pour la réalisation des prestations similaires à celles du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formations en procédures et techniques juridiques et techniques de médiation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

ile-De-France

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché concerne la réalisation de formations relatives aux procédures et techniques juridiques, technique de médiation. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: Montant maximum annuel: 75 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 25 000 euro(s) HT (Montant non contractuel) Le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration à commander le montant maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère no1-Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 - Porgramme et pédagogie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2: Profils et CV des intervenants / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité d'utiliser les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique pour la réalisation des prestations similaires à celles du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 209-547816
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21_BAM_031
Lot nº: 1
Intitulé:

prestations de formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers, droit international et droit de l'enfant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adfirmo
Adresse postale: 58 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://adfirmo.com/index.php
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 440 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21_BAM_031
Lot nº: 2
Intitulé:

prestations de formations en droit civil et droit pénal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: centaure Avocats
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'abbans
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.centaure-avocats.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21_BAM_031
Lot nº: 3
Intitulé:

prestations de formations en droit du travail et en droit de la protection sociale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adfirmo
Adresse postale: 58 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://adfirmo.com/index.php
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21_BAM_031
Lot nº: 4
Intitulé:

prestations de formations en droit privé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: efe Formation
Adresse postale: 35 rue du Louvre
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.efe.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21_BAM_031
Lot nº: 5
Intitulé:

prestations de formations en procédures et techniques juridiques et techniques de médiation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adfirmo
Adresse postale: 58 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://adfirmo.com/index.php
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultation national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 144871717
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022