Services - 350805-2022

29/06/2022    S123

France-Rouen: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 123-350805

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2022/S 103-289249)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etab Public Foncier de Normandie
Numéro national d'identification: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Marchespublics@epf-normandie.fr
Téléphone: +33 235637726
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epf-normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage

Numéro de référence: EPF A-C MOE
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de confier aux titulaires de l'accord-cadre des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage réalisés dans le cadre des activités de l'epf Normandie sur l'ensemble du territoire normand. L'Accord-Cadre est un contrat conclu avec plusieurs opérateurs ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 103-289249

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Capacité technique et professionnelle
Au lieu de:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Un minimum de 3 ingénieurs de projets mobilisables (avec compétences et références en direction de travaux de déconstruction) est demandé au sein des effectifs du candidat et/ou de son groupement, indication des titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (joindre les curriculum vitae des membres de l'équipe susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché),présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature et le donneur d'ordre public ou privé et plus particulièrement dans les domaines relatifs aux missions susceptibles d'être confiées : études de diagnostic déconstruction, audit de déconstruction, maîtrise d'oeuvre de déconstruction sélective, de retrait d'amiante et plomb, rédaction despièces administratives dans le cadre de marchés publics, gestion des déchets. (Joindre un dossier de références détaillées),justification de la qualification / attestation de compétence, à la formation "Personnel d'encadrement technique " pour des travaux de retrait d'amiante/en capsulage en sous-section 3 (tel que défini dans l'arrêté du 23 février 2012, modifié par arrêté le 20 avril 2015, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) de l'un des membres du groupement et/ou des effectifs du candidat,justification de la qualification / attestation de compétence, de personnesdiagnostiqueur technique immobiliers pour le repérage et le diagnostic amiante dans les immeubles bâti suivant l'arrêté du 21 novembre 2006, de l'un des membres du groupement et /Ou des effectifs du candidat, et répondant à la révision de la norme amiante NF X46-020Justification de la qualification OPQIBI 1208 ou équivalent - etude dedéconstruction d'ouvrages (Moyens humains : posséder en propre un spécialiste en structures et génie civile), ou équivalents.justification de la qualification OPQIBI 1907 - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment (Moyens humains : posséder en propre un spécialiste en bâtiment et en physicochimie des matériaux), ou équivalentsjustification de la qualification OPQIBI 0902 - maitrise d'oeuvre en désamiantage (moyens humains : Posséder en propre un collaborateur compétent du BTP : soit un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de 2 ans, soit un technicien (bac+2) ayant une expérience minimale de 7 ans, disposant d'une attestation en cours de validité : de formation en maîtrise d'oeuvre désamiantage (formation de 5jours) ou de formation ou recyclage Sous-Section 3 (Ss3), catégorie " encadrant technique ") ou équivalentsréférences de chantiers de grands équipements publics ou logements sociaux à fortes problématiques amiantes

Lire:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Un minimum de 3 ingénieurs de projets mobilisables (avec compétences et références en direction de travaux de déconstruction) est demandé au sein des effectifs du candidat et/ou de son groupement, indication des titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (joindre les curriculum vitae des membres de l'équipe susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché),présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature et le donneur d'ordre public ou privé et plus particulièrement dans les domaines relatifs aux missions susceptibles d'être confiées : études de diagnostic déconstruction, audit de déconstruction, maîtrise d'oeuvre de déconstruction sélective, de retrait d'amiante et plomb, rédaction despièces administratives dans le cadre de marchés publics, gestion des déchets. (Joindre un dossier de références détaillées),justification de la qualification / attestation de compétence, à la formation "Personnel d'encadrement technique " pour des travaux de retrait d'amiante/en capsulage en sous-section 3 (tel que défini dans l'arrêté du 23 février 2012, modifié par arrêté le 20 avril 2015, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) de l'un des membres du groupement et/ou des effectifs du candidat,justification de la qualification OPQIBI 1208 ou équivalent - etude dedéconstruction d'ouvrages (Moyens humains : posséder en propre un spécialiste en structures et génie civile), ou équivalents.justification de la qualification OPQIBI 1907 - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment (Moyens humains : posséder en propre un spécialiste en bâtiment et en physicochimie des matériaux), ou équivalentsjustification de la qualification OPQIBI 0902 - maitrise d'oeuvre en désamiantage (moyens humains : Posséder en propre un collaborateur compétent du BTP : soit un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de 2 ans, soit un technicien (bac+2) ayant une expérience minimale de 7 ans, disposant d'une attestation en cours de validité : de formation en maîtrise d'oeuvre désamiantage (formation de 5jours) ou de formation ou recyclage Sous-Section 3 (Ss3), catégorie " encadrant technique ") ou équivalentsréférences de chantiers de grands équipements publics ou logements sociaux à fortes problématiques amiantes

VII.2)Autres informations complémentaires: