Fournitures - 350883-2018

10/08/2018    S153    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Fontenay-sous-Bois: Gasoils

2018/S 153-350883

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Fontenay-sous-Bois
4 esplanade Louis Bayeurte
Fontenay-sous-Bois
94120
France
Point(s) de contact: Service marchés publics — DGST-U
Téléphone: +33 149747675
Courriel: marches-st@fontenay-sous-bois.fr
Fax: +33 149747625
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.fontenay-sous-bois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de carburant en vrac et d'huiles et liquides

Numéro de référence: AOO 18 G 08
II.1.2)Code CPV principal
09134000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de carburant en vrac et d'huiles et liquides.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 999 999.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de carburant gasoil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de carburant gasoil.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de carburant sans plomb 98

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de carburant sans plomb 98.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison d'huiles et liquides

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134100
09211100
09211650
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison d'huiles et liquides.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 084-189478
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO 18 G 08
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition et livraison de carburant gasoil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Campus IDF
5 rue de la Mare Poissy — ZAC de la Justice
Villeron
95380
France
Code NUTS: FR108

Adresse internet: http://www.campusidf.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 999 999.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 9 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO 18 G 08
Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition et livraison de carburant sans plomb 98

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Campus IDF
5 rue de la Mare Poissy — ZAC de la Justice
Villeron
95380
France
Code NUTS: FR108

Adresse internet: http://www.campusidf.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 999 999.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 9 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO 18 G 08
Lot nº: 3
Intitulé:

Acquisition et livraison d'huiles et liquides

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Unil Opal Idf SAS
10-12 boulevard du Général Leclerc
Les Lilas
93260
France
Code NUTS: FR106

Adresse internet: http://www.unil-opal.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle Case postale, nº 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours pour excès de pouvoir: (art. R.421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 16 jours (si voie postale) ou 11 jours (si voie dématérialisée) après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2018