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Fournitures - 350883-2018

10/08/2018    S153

France-Fontenay-sous-Bois: Gasoils

2018/S 153-350883

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94120
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics — DGST-U
Courriel: marches-st@fontenay-sous-bois.fr
Téléphone: +33 149747675
Fax: +33 149747625
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fontenay-sous-bois.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de carburant en vrac et d'huiles et liquides

Numéro de référence: AOO 18 G 08
II.1.2)Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de carburant en vrac et d'huiles et liquides.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 999 999.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de carburant gasoil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de carburant gasoil.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de carburant sans plomb 98

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de carburant sans plomb 98.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison d'huiles et liquides

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134100 Huile diesel
09211100 Huiles pour moteurs
09211650 Liquides de frein
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison d'huiles et liquides.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 084-189478
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO 18 G 08
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition et livraison de carburant gasoil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Campus IDF
Adresse postale: 5 rue de la Mare Poissy — ZAC de la Justice
Ville: Villeron
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95380
Pays: France
Adresse internet: http://www.campusidf.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 999 999.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 9 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO 18 G 08
Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition et livraison de carburant sans plomb 98

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Campus IDF
Adresse postale: 5 rue de la Mare Poissy — ZAC de la Justice
Ville: Villeron
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95380
Pays: France
Adresse internet: http://www.campusidf.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 999 999.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 9 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO 18 G 08
Lot nº: 3
Intitulé:

Acquisition et livraison d'huiles et liquides

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Unil Opal Idf SAS
Adresse postale: 10-12 boulevard du Général Leclerc
Ville: Les Lilas
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93260
Pays: France
Adresse internet: http://www.unil-opal.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale, nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours pour excès de pouvoir: (art. R.421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 16 jours (si voie postale) ou 11 jours (si voie dématérialisée) après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2018