Fournitures - 350986-2016

08/10/2016    S195    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Joseph: Boulons et vis

2016/S 195-350986

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — bP 1
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FR940
Code postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph, service de la commande publique, pôle administratif communal
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintjoseph.re

Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saintjoseph.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat d'outillages, de fournitures et de matériaux de construction de bâtiments et de routes pour la commune de Saint-Joseph — année 2017.

Numéro de référence: 16.AO.020
II.1.2)Code CPV principal
44531510
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet l'achat de l'outillages, de fournitures et de matériaux de construction de bâtiments et de routes pour la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2017.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 110 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

« Visserie et boulonnerie »

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44531510
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— prix / pondération: 100 %.

II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

« Panneaux rigides indémontables »

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de

1 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— prix / pondération: 100 %.

II.2.7) Durée du marché:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Grillage galvanisé simple torsion (plastifié) »

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44531700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de

1 000 EUR HT et un montant maximum de 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— prix / pondération: 100 %.

II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 ( ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Moustiquaire (plastifiée) »

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44531700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 0,00 EUR HT et un montant maximum de 2 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— prix / pondération: 100 %.

II.2.7) Durée du marché:

le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 ( ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Revêtement de sol souple »

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de

1 000 EUR HT et un montant maximum de 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— Prix / pondération: 100 %.

II.2.7) Durée du marché:

le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 ( ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

« Quincaillerie»

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 40 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— Prix / pondération: 100 %.

II.2.7) Durée du marché:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

« Petit outillage »

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— Prix / Pondération: 100 %.

II.2.7) Durée du marché:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

« Outillage électroportatif (gamme professionnelle)»

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 80 000 EUR HT.

Suite II.2.7) Durée du marché:

le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: - Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues) / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :- Prix / Pondération: 80 %;

— valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues) / pondération: 20 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

« Revêtement de sol dur et mural»

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de

1 000 EUR HT et un montant maximum de 60 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— Prix / pondération: 100 %.

II.2.7) Durée du marché:

le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

« Vernis»

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44820000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de

1 000 EUR HT et un montant maximum de 8 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— Prix / pondération: 100 %.

II.2.7) Durée du marché:

le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

« Acquisition de gazon synthétique sable (cours d'écoles/ espaces verts/ espaces publics)»

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39293300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— Prix / pondération: 100 %.

II.2.7) Durée du marché:

le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

« Tube rigide en plastique + accessoires assainissement et adduction eau potable»

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44164310
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de

20 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR HT.

Suite II.2.7) Durée du marché:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues) / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— Prix / pondération: 80 %;

— Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues) / pondération: 20 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

« Ouvrage moulé en fonte»

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39350000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 15 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT.

Suite II.2.7) Durée du marché:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues) / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— Prix / Pondération: 80 %;

— Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues) / Pondération: 20 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, livrés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2016
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance se tient à huis-clos.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit Août/septembre 2017, soit août/septembre 2018, soit août/septembre 2019, soit août/septembre 2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

(Suite) I.2) Procédure conjointe: sans objet.

II.1.5) Valeur totale estimée:

Valeur HTVA: 1 110 000 EUR HT (somme des montants maximum).

III.1.2) Capacité économique et financière et III.1.3) Capacité technique et professionnelle: (*): Conformément à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Iii.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.

Iv.1.1) Type de procédure:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66 et 67.II, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Iv.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique:

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Iv.2.7) Modalité d'ouverture des offres:

Date: 7.11.2016 heure locale: 14:00 (date et heure prévisionnelles).

Vi.3) Informations complémentaires:

modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 Gmt.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir l'article 10.2 du règlement de consultation propre au présent marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2016