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Services - 351295-2018

10/08/2018    S153

France-La Chevrolière: Services de voirie et services de balayage des rues

2018/S 153-351295

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: Parc activités de Tournebride — 1 rue de la Guillauderie — CS 30003
Ville: La Chevrolière
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44118
Pays: France
Courriel: ecam@cc-grandlieu.fr
Téléphone: +33 251709111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-grandlieu.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VQPJzr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VQPJzr11Wg
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de balayage mécanique de voiries sous la forme d'un groupement de commandes

Numéro de référence: 2018/13
II.1.2)Code CPV principal
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché comporte d'une part, des prestations récurrentes (circuits réguliers de nettoyage, balayage des voiries, des trottoirs, de places, de parking de cours d'écoles, (partie forfaitaire)). D'autre part, des prestations occasionnelles émises via des bons de commande (partie unitaire).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comporte d'une part, des prestations récurrentes (circuits réguliers de nettoyage, balayage des voiries, des trottoirs, de places, de parking de cours d'écoles, (partie forfaitaire)). D'autre part, des prestations occasionnelles émises via des bons de commande(partie unitaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée initiale de 2 ans reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 2 place de l'Édit de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 251847777
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 2 place de l'Édit de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 251847777
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 2 place de l'Édit de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 251847777
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2018