Fournitures - 351581-2020

27/07/2020    S143

France-Marseille: Cartes postales, cartes de vœux et autres imprimés

2020/S 143-351581

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental 13
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: Madame la présidente
Courriel: contact.sammg@departement13.fr
Téléphone: +33 413313206
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône

Numéro de référence: 2020-0133
II.1.2)Code CPV principal
22300000 Cartes postales, cartes de vœux et autres imprimés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 44 212.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22320000 Cartes de vœux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 079-185918
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0133
Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la confection, l'impression et la livraison de cartes de vœux, de cartons et d'encarts réalisés pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Bono
Adresse postale: 93 rue Loubière
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13005
Pays: France
Courriel: B.bono@free.fr
Adresse internet: http://www.bono.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 17 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 68 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été notifié à l'imprimerie Bono le 22.7.2020 pour un montant annuel HT minimum de 5 000 EUR et maximum de 75 000 EUR et pour une durée d'un an renouvelable trois fois (estimation 17 000 EUR HT soit 20 400 EUR TTC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral
Adresse postale: préfecture de région, SGAR boulevard Peytral
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0133.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2020