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Services - 351585-2021

12/07/2021    S132

France-Coulommiers: Services d'élagage

2021/S 132-351585

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Coulommiers
Numéro national d'identification: 21770131700018
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Ville: Coulommiers
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77120
Pays: France
Courriel: comptabilite3@coulommiers.fr
Téléphone: +33 164753925
Fax: +33 164758979
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.coulommiers.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Taille architecturée, élagage, abattage et essouchements d'arbres

Numéro de référence: 21ac01s
II.1.2)Code CPV principal
77211500 Services d'élagage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur l'entretien de l'ensemble des arbres de la Ville de Coulommiers: taille architecturée, élagage, abattage et essouchements d'arbres.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élagage, abattage et essouchements d'arbres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Élagage, abattage et essouchements d'arbres sur la commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options au sens du droit de l'Union européenne: le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) et de trois reconductions (article R. 2112-4 du code de la commande publique).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé avec les minimum et maximum annuels de commandes suivants: minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 60 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour chaque période du marché (période initiale et reconductions).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Taille architecturée des arbres d'alignement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Taille architecturée des arbres d'alignement de la commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options au sens du droit de l'Union européenne: le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) et de trois reconductions (article R. 2112-4 du code de la commande publique).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé avec les minimum et maximum annuels de commandes suivants: minimum: 15 000 EUR HT — maximum: 50 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour chaque période du marché (période initiale et reconductions).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 022-052943
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21ac01s
Lot nº: 1
Intitulé:

Élagage, abattage et essouchements d'arbres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terideal Mabillon
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 226.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21ac01s
Lot nº: 2
Intitulé:

Taille architecturée des arbres d'alignement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terideal Mabillon
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 405.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué avec les montants annuels de commandes suivants:

— lot 1: minimum 10 000 EUR et maximum 60 000 EUR HT;

— lot 2: minimum 15 000 EUR et maximum 50 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, L. 551-14 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative relatives au référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel), sont applicables.

Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2021